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Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Auteurs : Commissariat général au développement durable (CGDD) - Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Année de parution : 2009 (10 octobre 2009)
Editeur : Paris : Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Langue : Français
Pagination : 98 p.

Ce rapport fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007. Il dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en œuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des cinq collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l’engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l’implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques.
Il détaille également les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement, tant sur les plans économiques, environnementaux que sociaux. Enfin, ce rapport rend compte aux parlementaires, domaine par domaine, de la mise en œuvre des engagements du Grenelle en rappelant pour chacun d’eux les grands objectifs et ambitions, les textes d’application déjà élaborés, les réalisations entreprises jusqu’à mi-2009, y compris les mesures contractuelles, et les actions à venir pour fin 2009-début 2010.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000582/index.shtml

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

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