Le Grenelle Environnement : Loi Grenelle 2
Année de parution : 2010
Editeur : Paris : Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Langue : Français
Pagination : 20 p.
Retour sur les grandes étapes du processus du Grenelle de l'Environnement et sur les objectifs des lois Grenelle.
Type : Brochure / Plaquette d'information
Notes : Document consultable sur le site du Ministère de l'Ecologie
Cote : DROIT 10/02
Mots clés :