"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Grenelle2. La loi passée au crible

 

Grenelle2. La loi passée au crible

Auteurs : Bègue, Julie - Bondy, Jean-Philippe - Canto, Albane - [et al.]
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Septembre 2010
Numéro périodique : 1690
Pagination : 31 p.

Ce supplément juridique sélectionne thématique par thématique, les mesures les plus importantes de la loi Grenelle 2 et les articles de loi correspondants.

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement magazine

 

Mots clés :

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |