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La loi "Grenelle 1" : Grands principes et gouvernance

Auteurs : Le Baut-Ferrarese, Bernadette
Année de parution : 2009
Langue : Français
Date périodique : 18 janvier 2010
Numéro périodique : 3/2013
Pagination : p. 56-58

En rappelant les complémentarités des différentes formes d'interventions des acteurs publics et privés, et en invitant à en rechercher la cohérence, la loi "Grenelle 1" condense un projet de société et impose à l'Etat de reconnaître des partenaires représentatifs et légitimes de la protection de l'environnement.

La loi renforce la prise en compte de l'environnement tant dans les procédures décisionnelles que dans les comportements publics.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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