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Risques incendie : un juge très conciliant

Auteurs : Joannès, Jean-Marc
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 3 septembre 2012
Numéro périodique : 33/2139
Pagination : p. 45

Le Conseil d'Etat vient de considérer comme sans incidence certaines erreurs matérielles et juge légale la construction de quatre villas près du vallon de la Vernède, ne répondant pourtant pas à une lecture stricte du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRN) de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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