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Les directives Seveso

Les directives Seveso

Auteurs : Soria, Olivier
Année de parution : 2013
Langue : Français
Pagination : p.132-143

Ce chapitre présente les directives :
- Seveso I du 24 juin 1982
- Seveso II du 9 décembre 1996
- Seveso III du 4 juillet 2012,
leur champ d'application, les dispositions propres aux établissements à hauts risques (mise en sécurité, plans d'urgence, information...).
Enfin, des clarifications sont apportées sur les nouvelles règles de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui s'appliqueront à partir du 1er juin 2015 (Seveso 3).

Type : Chapitre d'ouvrage
Cote : DROIT 13/02
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Droit de l'environnement industriel

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

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