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Support méthodologique pour la mise en place d'un Système de Gestion de la Sécurité

Auteurs : Institut National de l'Environnement et des Risques industriels (INERIS)
Année de parution : 2001
Editeur : Paris : INERIS
Langue : Français
Pagination : 43 p.
Collation : A4 relié baguette

L'expérience acquise suite aux sinistres industriels passés a mis en lumière l'importance du facteur organisationnel dans le déroulement d'un accident majeur. Dans cette optique, la Directive 96/82/CE dite "SEVESO II" demande aux exploitants des établissements considérés comme les plus dangereux, de mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs et un système de gestion de la sécurité (SGS).
L'arrêté du 10 mai 2000, transcription en droit français de cette Directive, a repris ces exigences. Cette nouvelle façon d'appréhender la sécurité d'une installation industrielle a conduit l'INERIS à développer un support méthodologique d'accompagnement à la mise en place d'un SGS. Ce document a notamment pour vocation de répondre aux questions des industriels s'interrogeant sur le fond et la forme à donner aux exigences de l'annexe III de l'arrêté du 10 mai 2000 concernant ce système de management.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=103
Cote : RTI 01/03
Disponibilité : En consultation sur place

 

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