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Le monde des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) va se trouver bouleversé par la mise en application, le 1er juin 2015, de la directive Seveso 3 pour la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Sans que soit révolutionné le fond de la réglementation, elle pourrait, en restructurant en profondeur l’organisation des substances et mélanges dangereux utilisés ou produits, modifier les classements de certaines installations. Une réorganisation que le ministère du Développement durable et l’Ineris ont retranscrite dans leur guide technique sur la nomenclature, outil d’aide au classement des substances et mélanges appuyé sur le règlement CLP et la transposition de la directive.
Deux autres nouveautés réglementaires, la directive IED (émissions industrielles) et les garanties financières.
Ce document est extrait de : Face au Risque
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