Calme apparent risque présent
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Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles : Étude de législation comparée n° 282

Auteurs : France. Sénat - Nachbar, Philippe
Année de parution : 2017
Editeur : Sénat : Assemblée nationale
Langue : Français
Pagination : 53 p.

À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention.

Entrent dans le champ de l'étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l'étude des pays fédéraux.
Enfin, le modèle d'assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe fait également l'objet d'un développement.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/lc282-notice.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du Sénat

Cote : DROIT 17/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

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