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Eau : la mise en oeuvre de la compétence Gemapi

Auteurs : Nedey, Fabienne
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : avril 2019
Numéro périodique : 367
Pagination : p. 36-41

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence obligatoire transférée aux intercommunalités à fiscalité propre. Ce transfert opéré par la loi Maptam de 2014, il constitue un glissement des responsabilités et des charges de l'Etat vers les collectivités territoriales...
- Gemapi : les gestionnaires confrontés à de nombreuses interrogations
- Isère : les intercommunalités confient la Gemapi à un syndicat
- Rivières : la Vallée de l'Ain s'appuie sur un EPAGE

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

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