Les commissaires enquêteurs, pivots de la démocratie environnementale

Nouvelle infrastructure, construction de bâtiments, modification du plan local d'urbanisme... Tout projet d'aménagement public susceptible d'affecter l'environnement passe obligatoirement par une enquête publique. Derrière chacune se trouvent un ou plusieurs commissaires-priseurs. Comment devient-on commissaire-enquêteur ? Quelles sont ses missions ? Quels risques pèsent sur la fonction ? Quelle réforme est envisagée ?

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Gestion de crise - AIMF
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• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
• CCR - Rapport d'Activité 2023 - Caisse centrale de réassurance (CCR)
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques - Langreney, Thierry / Le Cozannet, Gonéri / Merad, Myriam
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
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