Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique

Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1er juin 2012. Cet article fait le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

• Risque et société >> Débat public >> Enquête publique

"Risque et société"

• Gestion de crise - AIMF
• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
• Secourisme Revue - Chavada, Patrick
• Le droit du pilotage des crises et de la gestions des risques - Burg, Marc
• Surmonter les crises - De Vittoris, Raphaël
• Le document unique sur l'évaluation de risques professionnels - Barrier, Nicolas / Dufour, Nicolas
• Panorama des démarches de reconnaissance de la résilience & VADE-MECUM - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)