Energie, eau, environnement... Les mesures de la loi Asap

Voici les principales dispositions destinées aux collectivités qui ne devraient pas évoluer. Notamment, le volet eau et assainissement, avec un allègement de la règlementation concernant les travaux de prévention des inondations dans le cadre de la compétence Gemapi. Mais aussi le développement des énergies renouvelables, et l'évaluation environnementale qui devient systématique pour les PLU.

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