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Victimes, associations de victimes et prévention des risques collectifs

Auteurs : Decrop, Geneviève
Année de parution : 2007
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Collection : (Programme EPR)
Langue : Français
Pagination : 79 p.

"Dans le texte qui suit, je propose de faire le point sur trois questions. La première est relative à l’état de victime de catastrophe. Il s’agira de décrire au plus près des situations concrètes le type de victimation générée par les accidents collectifs - d’en dresser les traits constitutifs. La deuxième question a trait au phénomène associatif du regroupement des victimes. On fera le point sur son histoire (récente), on en décrira les formes, les objectifs, les fonctions. La troisième question s’attaquera au problème de la responsabilité. A commencer par la question épineuse et controversée du procès pénal. Les échos de la polémique autour de la fameuse "judiciarisation" de la vie publique ont occulté quelques vérités de faits qu’il est utile de rétablir ici et des évolutions législatives, voire des innovations juridiques, qui méritent qu’on s’y attarde un peu (de la responsabilité pénale des personnes morales à la loi dite Fauchon de juillet 2000)."

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_decrop.pdf

 

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