Information préventive

Le récent rapport de retour d’expérience sur les inondations survenues dans le département du Var les 15 et 16 juin 2010 le rappel comme beaucoup d’autres avant lui : « […] ces éléments appellent à une plus grande culture du risque, qui n'est pas une entrave au développement de l’activité économique quelle qu'elle soit, mais au contraire constitue l'assurance que chacun se positionne en pleine responsabilité ». Cette culture du risque n’est possible que par le renouvellement régulier des actions d’information envers les élus et la population.

L'article L125-2 du code de l'environnement stipule que « tout individu a un droit à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels il est susceptible d'être exposé dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent». Plus de 20 ans après les premières lois, plusieurs outils permettent aujourd’hui de répondre à cette obligation.

Les outils réglementaires :
Ils sont mis en œuvre par différents acteurs, publics et privés :

• le préfet : il réalise le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs), porte à la connaissance des maires les informations qui lui sont nécessaires pour réaliser l’information préventive sur sa commune et crée les comités locaux d'information et de concertation (CLIC) sur les risques industriels ;
• le maire  : il réalise un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), une campagne d’affichage des consignes de sécurité, une information renouvelée tous les deux ans par une réunion publique ou tout autre moyen approprié et un inventaire des repères de crue afin de les matérialiser puis de les entretenir (en associant les propriétaires d’immeubles) ;
• les propriétaires de certains immeubles qui participent à la campagne d’affichage des consignes de sécurité et à la matérialisation des repères de crue ;
• les industriels qui organisent et financent, avec l’aide de la DREAL, les campagnes d’information autours des sites industriels à risque tous les 5 ans ;
• les vendeurs et les bailleurs d’un bien immobilier qui ont l’obligation d’annexer aux actes de vente et aux baux locatifs une fiche « état des risques » et une déclaration des dommages subis ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.
• De manière indirecte, certains professionnels tels que les notaires, les agences immobilières…

Ces outils réglementaires ne sont malheureusement pas suffisants comme le précisent tous les rapports de retour d’expérience sur les catastrophes récentes.

Les outils non réglementaires :
Plusieurs associations travaillent dans le domaine de l’information sur les risques majeurs dans différents départements de France. Elle soutiennent le plus souvent les communes dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires et développent en parallèle des actions innovantes sur le sujet (expositions, sentiers pédagogiques, interventions en milieu scolaire, etc.). Leurs cibles sont les scolaires, les élus et le grand public dans son ensemble. On peut notamment citer le C-PRIM, le CEPRI, le CME, le Cypres, l’IRMa, Prévention 2000.

Dans le domaine des inondations, des actions d’information préventive innovantes sont aussi menées dans le cadre de projets réalisés à l’échelle de grands bassins versants : le Plan Loire Grandeur Nature par exemple ou le Plan Rhône.

L’éducation aux risques dans les programmes scolaires :
A partir de 1993, les ministères chargés de l’éducation et de l’environnement ont initié le développement des compétences dans le domaine des risques, au sein de chaque Académie pour aider la communauté éducative à incorporer l’éducation aux risques majeurs dans les programmes scolaires. Ces démarches ont été précisées notamment en 2004 dans la loi de modernisation de la sécurité civile qui stipule que tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire d’une sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. Les risques sont donc aujourd’hui enseignés aux élèves du primaire et du secondaire dans les disciplines d’histoire-géographie, de sciences de la vie et de la terre, d’éducation civique et de physique. En savoir plus…

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) doit être établi pour tout établissement scolaire soumis à un ou plusieurs risques majeurs. Ce plan précise l’organisation pour faire face à une situation d’urgence mais il sert aussi à sensibiliser et éduquer la communauté scolaire.

La formation des professeurs dans le domaine des risques est assurée par l'Institut Français de Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-RME), organisme soutenu par le ministère chargé de l’écologie. L’IFFO-RME propose notamment des « formations initiales » qui permettent d’intégrer le réseau Risques Majeurs éducation. Cela permet de promouvoir une éducation sur les risques dans les établissements scolaires. Par ailleurs, l’institut soutient les projets culturels au niveau national et international, accompagne les élus dans la mise en place de l’information préventive des populations, crée et diffuse des outils pédagogiques.