VOS QUESTIONS !

1 Qui élabore le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM ?
2 Quels sont les principaux interlocuteurs du citoyen ?
3 Qui fait quoi dans l’élaboration des PPR ?
4 Quel est le rôle du citoyen en matière de prévention ?
5 Qui sont les acteurs principaux en matière de prévention des risques ?


Qui élabore le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM ?

C’est le maire qui a la responsabilité d’élaborer ces documents qui peuvent être réalisés en interne par les services de la mairie ou avec l’appui de bureaux d’études ou d’associations spécialisés dans ce domaine.
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Quels sont les principaux interlocuteurs du citoyen ?

Le premier et le principal interlocuteur pour le citoyen est le maire de sa commune. Le maire devrait pouvoir fournir au citoyen les informations nécessaires à la connaissance des risques présents dans la commune (DICRIM, PPR, études diverses (géotechniques, hydrauliques, etc.) et à leur gestion (PPR, travaux, PCS, RCSC). Le citoyen peut aussi consulter la préfecture (service interministériel de défense et de protection civile), les services risques des Directions Départementales des Territoires, les services de Restauration des Terrains en Montagne, ou encore les associations.
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Qui fait quoi dans l’élaboration des PPR ?

L'Etat est compétent pour l'élaboration et la mise en œuvre du PPR. Le préfet prescrit par arrêté la mise à l'étude du PPR. L'arrêté est notifié aux communes et aux communautés de communes dont le territoire est inclus dans le périmètre. Les différents documents du dossier (carte des aléas, carte de zonage réglementaire, rapport de présentation, règlement) sont en général réalisées par des bureaux d’études auxquels le travail est sous-traité. Le projet de PPR est ensuite transmis pour avis à la commune et communauté de communes concernées, aux établissements publics ayant compétence en matière d’urbanisme. Le projet de PPR est soumis à enquête publique pour une durée d’un mois minimum. Le maire de la commune est entendu par le commissaire enquêteur. A l'issue de ces consultations, le PPR, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par arrêté préfectoral.
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Quel est le rôle du citoyen en matière de prévention ?

Il est souvent dit que le citoyen est un acteur absent dans la gestion des risques. Pourtant il a des responsabilités et des opportunités pour s’impliquer. Il devrait notamment :

    S’informer, se préparer, s’impliquer pour être acteur de sa propre sécurité :

    • Assister aux réunions d’information organisées par la commune,

    • Devenir membre d’une réserve communale de sécurité civile (si une telle réserve existe),

    • Elaborer un plan familial de mise en sécurité (PFMS),

    • S’informer a partir des cartes de vigilance (météorologique et vigicrue) et prendre les mesures de sauvegarde nécessaires,

    • Signaler un accident/événement,

    • Connaître et appliquer les consignes de sécurité.


    En tant que propriétaire, le citoyen doit :
    • Prendre en charge des travaux d’amélioration de son habitat si son bien est soumis aux prescriptions constructives dans le cadre d’un PPR,

    • Entretenir les cours d’eau dans sa propriété,

    • Informer les acquéreurs ou bailleurs des risques présents dans sa propriété.

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Qui sont les acteurs principaux en matière de prévention des risques ?

L’Etat est l’acteur central dans la gestion des risques. Les représentants de l’Etat concernés comprennent les préfets au niveau régional, zonal et départemental qui relèvent du ministère de l’Intérieur, et les DREAL et DDT qui relèvent du ministère chargé de l’écologie. Au niveau départemental, le préfet veille à la mis en œuvre locale des politiques de l’Etat. Au niveau local, les maires des communes appliquent les obligations réglementaires visant à prévenir les risques majeurs (urbanisme, travaux de protection, information préventive, gestion de crise).
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