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 | Les systèmes d'assurance de nos voisins européens |
L'examen comparatif des régimes cat-nat des principaux pays étrangers réalisé par la mission d’enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles a montré qu'il n'y a pas de modèle de référence qui rassemblerait une large majorité d'entre eux, mais aux moins trois modèles dominants, plus divers modèles « hybrides » :
• Le modèle des pays (ex : la Grande Bretagne) dont le régime catnat repose entièrement sur les assurances et la réassurance privée au sein d'un marché libre et concurrentiel et où les pouvoirs publics n'interviennent que peu ou pas du tout en matière d'indemnisation des particuliers et des entreprises ;
• Celui des pays (ex : l'Italie) qui n'ont pratiquement pas de marché assuranciel organisé ou développé en matière de catastrophes naturelles et qui se limitent à des interventions publiques ponctuelles soit au coup par coup, soit dans le cadre de mécanismes permanents ;
• Celui enfin des pays (ex : l'Espagne) qui ont mis en place un dispositif public obligatoire et monopolistique (en droit ou en fait) d'assurance cat-nat, qu'ils complètent souvent par certaines aides publiques directes.
La France - comme la Suisse - appartient à la catégorie des modèles « hybrides », mi-publics, mi-privés, mais se rapproche néanmoins plutôt de la troisième famille.
La Grande Bretagne
Le régime catnat britannique repose sur quatre grandes caractéristiques :
-les indemnisations sont effectuées par des assureurs privés, dans le cadre d'un marché libre et concurrentiel.
- le secteur des assurances couvre à peu près tous les risques de catastrophes naturelles, y compris la sécheresse, mais ceci au prix de contrats facilement résiliables, de clients très volatils, de primes très modulées et de certaines exclusions pour cause de risque excessif.
- les pouvoirs publics britanniques n'interviennent ni dans l'assurance, ni dans la réassurance des catastrophes naturelles. Ils n'accordent pratiquement pas d'aides financières sur fonds publics aux victimes lorsqu'une catastrophe se produit.
- En revanche, ils mènent, sous plusieurs formes, une politique assez active de prévention.
L'Espagne
Le régime espagnol est caractérisé par une forte intervention de l'Etat en matière de catastrophes naturelles, à travers le « Consorcio de compensaciôn de seguros », organisme public d'assurance (mais non pas de réassurance). Celui-ci détient un monopole en matière d'assurances des principaux risques naturels. Il bénéficie d'une garantie illimitée de l'Etat (qui n'a cependant jamais eu à être mise en œuvre). Comme en France, le dispositif repose sur le principe de la mutualisation généralisée, qui implique l'obligation d'assurance et la non-modulation des primes selon le niveau de risque. Contrairement à la France, le régime Cat Nat espagnol comporte même, depuis 2004, une absence de franchise dans les indemnisations multirisques habitations et automobiles. Toutefois le dispositif espagnol ne couvre pas le risque de sécheresse.
En plus de ce système indemnitaire mis en œuvre par le Consorcio, le gouvernement peut délivrer des subventions particulières en cas de situation d'urgence résultant d'une catastrophe naturelle.
Enfin, l'Espagne mène une politique de prévention des risques naturels, composante de sa politique d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.
L'Allemagne
Le régime Cat Nat allemand se caractérise par :
- un système d'assurance libre :
Les conditions de couverture sont libres en termes de tarification, de franchises, de modulation des primes et des indemnisations en fonction des risques couverts, ce qui entraîne un taux d'assurance effective relativement faible et des cas d'exclusion de fait assez nombreux. Les risques de sécheresse ne sont jamais assurés et aucune couverture pour ces risques n’existe.
- la non-intervention de l’Etat, Bund et Länder.
Cependant, lorsque l’ampleur des sinistres est importante, les finances publiques interviennent de façon massive. Le cas le plus significatif de cette intervention a été celui des inondations de l'Elbe en 2002 qui ont déclenché des aides publiques de l’ordre de 7,1 milliards euros.
L’Allemagne met en place une politique assez active de prévention des risques naturels, notamment en ce qui concerne les inondations.
La Suisse
Le régime Cat Nat suisse est caractérisé par la coexistence d'un modèle d'assurance privé et d'un modèle d'assurance public, fondé, dans 19 cantons, sur le monopole local d'établissements cantonaux d'assurance (ECA).
L'assurance contre les dommages dus à des événements naturels constitue aujourd'hui une extension obligatoire des contrats d'assurance incendie.
Les assureurs privés sont regroupés au sein du Pool suisse pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature. Ce pool institue une double solidarité entre les assureurs et les assurés.
Les ECA ont mis en place un système de mutualisation du risque comportant plusieurs niveaux de réassurance :
- l'Union Intercantonale de Réassurance (UIR) s'apparente à un organisme de réassurance offrant des conditions privilégiées.
- lorsque le total des sinistres dus aux éléments naturels atteint un certain montant, le fonds CIREN (Communauté Intercantonale de Risques Eléments Naturels) prend en charge l'excédent de sinistres au-delà de ce plafond.
Par ailleurs, la Suisse mène une politique de prévention des catastrophes naturelles particulièrement élaborée. Cette politique combine une forte implication des pouvoirs publics (aménagement du territoire, urbanisme, réduction du risque, normes de construction) et un rôle actif des assureurs. |
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