Base de données Gaspar qui recense les arrêtés de catastrophes naturelles :

Télécharger la base :
http://www.prim.net/professionnel/procedures_regl/avancement.html

Rapport de stage d'Hélène Odoit :
Il s’agit d’une étude statistique de la base Gaspar concernant les arrêtés de catastrophes naturelles réalisée par une étudiante de l’IUT STID (Statistique et Traitement Informatique des Données) de l’université Pierre Mendes France à Grenoble, au cours d’un stage de trois mois à l’Institut des Risques Majeurs. Cette étude a servi à la réalisation de ce dossier thématique.
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/05etudiants_index.php

Sur le net

Prim.net, Le portail de la prévention des risques majeurs : http://www.prim.net
Pour tenter de répondre aux interrogations concernant la prise en charge financière des dégâts matériels liés aux catastrophes naturelles, mais aussi concernant ses limites, l'équipe rédactionnelle de Prim.net propose un certain nombre de sites afin de se faire une idée précise des démarches à suivre en cas de problème.
http://www.prim.net/actu/archives/indem_catnat.html

Site du mémento du maire :
http://www.mementodumaire.net/03dispositions/DGp1.htm

MRN, Mission Risques Naturelles : http://www.mrn.asso.fr/
Missions des sociétés d’assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels.

Rapports

Mission d’enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Les ministres de l’Intérieur, des finances, de l’écologie et du développement durable, de l’équipement et du budget ont mandaté quatre inspections générales pour établir un état des lieux du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (dit « régime Cat-Nat ») et faire des propositions en vue de sa réforme éventuelle. Les travaux de la mission ont débouchés sur 6 rapports : 

Rapport particulier sur les régimes "CATNAT" dans une vingtaine de pays étrangers
Etude particulière sur les aléas naturels et leurs enjeux
Rapport particulier sur les aspects assuranciels et institutionnels du régime CATNAT
Rapport particulier sur la prévention des risques naturels et la responsabilité des acteurs
Rapport particulier sur les risques de subsidence dus à la sécheresse
Synthèse

Les digues de protection contre les inondations. Organisation du contrôle. Constructibilité derrière les ouvrages. Rapport du 10 juin 2005. Inspection Générale de l'Administration (IGA) / France. Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) / France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE) Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Télécharger le rapport

Télécharger le rapport