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Envisagées à l’échelle du bassin de risques, la gestion des urgences et la prévention des crises peut constituer un des objectifs de coopération entre les communes composant une intercommunalité. A travers les moyens techniques et fonctionnels, les bases de données dont elle dispose et par la prise de recul qu’elle rend possible, l’intercommunalité peut venir compléter et appuyer les missions de police qui restent à la charge des maires et/ou des préfets.
Jusqu’à aujourd’hui, peu de structures intercommunales interviennent sur la thématique des risques majeurs. L’un des verrous serait, a priori, que les pouvoirs de police des Maires ne sont pas transférables aux présidents d’EPCI. Le souci de responsabilité dans l'action publique a conduit à clarifier l'exercice de nombreuses compétences à travers l’acte 2 de la décentralisation. Il a, soit supprimé les mécanismes et dispositifs de co-responsabilité ou de co-gestion entre l'État et les collectivités territoriales, soit clarifié les champs de compétences conjointes à plusieurs niveaux de collectivités territoriales, le cas échéant dans le respect du cinquième alinéa de l'article 72 de la Constitution qui autorise une collectivité territoriale à organiser les modalités d'exercice d'une compétence partagée entre plusieurs niveaux.
Toutefois, il s’avère que sur la thématique des risques majeurs, beaucoup reste à faire, à la fois en termes de recherches fondamentales et de recherches appliquées, pour mieux coordonner les différents maillons du territoire.
Dans ces conditions, quelles règles d’engagement définir pour déclencher l’implication des services et des moyens intercommunaux dans la gestion des situations d’urgence ? Comment mettre ces ressources en cohérence avec les moyens locaux dont disposent les municipalités ? Comment enfin organiser, tester et évaluer les exercices de gestion de crise destinés à préparer tous les acteurs à affronter les situations d’urgence ?
L’échelon intercommunal constitue un niveau pertinent où peuvent être élaborées et conduites les politiques d'habitat, de transports publics, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Instrument de la solidarité entre les espaces ruraux et urbains, l’intercommunalité est prédisposée à intervenir dans le domaine de la gestion des risques.
Une pression croissante repose sur les élus locaux pour qu’ils assurent leur mission de sécurité civile. Il s’agit donc d’aider à mieux prévenir, gérer et surmonter les urgences auxquelles sont exposés les territoires. La coordination intercommunale des acteurs et des moyens, lorsque celle-ci est pertinente et dans le respect de la subsidiarité, apparaît comme l’instrument efficace de cette gestion.
Il s’agira notamment de :
Les élus locaux revendiquent en effet d’ avoir davantage d’outils pour les aider à préparer et mieux surmonter les crises, et assumer ainsi leurs responsabilités. Ces outils concernent principalement les modalités de définition de territoire soumis à un risque, de l’organisation à mettre en place pour gérer les crises, de la transmission des informations, de la mobilisation des personnels, des moyens, des partenaires, des phases de retour à la normale. Il est à ce titre intéressant de remarquer que les réseaux dont la gestion est souvent confiée aux EPCI jouent un rôle majeur dans l’accroissement et la diffusion des dysfonctionnements. Il s’agit par exemple des réseaux d’assainissement (remontée des eaux en cas de crue), d’alimentation en eau potable, réseaux routiers et de transports publics, etc.
L’objectif de cette réflexion sera précisément de déterminer le cadre organisationnel et fonctionnel le plus adapté à l’intervention légitime des structures intercommunales pour l’appui à la gestion des situations d’urgence et de crise. Les scénarios envisagés ici procèderont principalement de la survenue d’accidents d’origines technologiques et naturels majeurs.
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