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Comment les intercommunalités peuvent-elles optimiser leurs actions lors de situations d’urgence et de crise ?

| le 26-05-2008 | par François Giannoccaro - Directeur de l'IRMa | 2603 vues | Recommander cet article |
Comment les intercommunalités peuvent-elles optimiser leurs actions lors de situations d’urgence et de crise ?

C’est dans le cadre du programme de recherche «Risque, Décision et Territoire» qu’un groupe de travail, piloté par la communauté urbaine de Dunkerque auquel participera notamment l’IRMa, va s’efforcer de répondre à cette question.

Photo prise lors du colloque du programme « Risque, Décision Territoire » pour la restitution du volet 1 et le lancement du volet 2 - Lyon les 15 et 16 janvier 2008 - SOGREAH

Un partenariat avec un fort encrage territorial dans le cadre du programme RDT 2

  • Communauté Urbaine de Dunkerque - Mission Risques Majeurs et Environnement Industriel
  • INERIS (Direction des Risques Accidentels) - Unité GREX (Gestion des crises et retour d’expérience) - Unité GESO (Gestion sociétale des risques) / Programme d’Analyse Systémique des Risques
  • Communauté Urbaine de Nantes - Mission Risques et Pollutions
  • SOGREAH
  • Université du Littoral Côte d’Opale
  • Laboratoire Sciences sociales : Institut des Mers du Nord (IMN)
  • Grenoble Polytech
  • Laboratoire d’automatisme de Grenoble
  • Institut Européen des Risques
  • Institut des Risques Majeurs (IRMa)

De la pertinence du positionnement des Intercommunalités dans le soutien au traitement des situations de crises

Envisagées à l’échelle du bassin de risques, la gestion des urgences et la prévention des crises peut constituer un des objectifs de coopération entre les communes composant une intercommunalité. A travers les moyens techniques et fonctionnels, les bases de données dont elle dispose et par la prise de recul qu’elle rend possible, l’intercommunalité peut venir compléter et appuyer les missions de police qui restent à la charge des maires et/ou des préfets.

Jusqu’à aujourd’hui, peu de structures intercommunales interviennent sur la thématique des risques majeurs. L’un des verrous serait, a priori, que les pouvoirs de police des Maires ne sont pas transférables aux présidents d’EPCI. Le souci de responsabilité dans l'action publique a conduit à clarifier l'exercice de nombreuses compétences à travers l’acte 2 de la décentralisation. Il a, soit supprimé les mécanismes et dispositifs de co-responsabilité ou de co-gestion entre l'État et les collectivités territoriales, soit clarifié les champs de compétences conjointes à plusieurs niveaux de collectivités territoriales, le cas échéant dans le respect du cinquième alinéa de l'article 72 de la Constitution qui autorise une collectivité territoriale à organiser les modalités d'exercice d'une compétence partagée entre plusieurs niveaux.

Toutefois, il s’avère que sur la thématique des risques majeurs, beaucoup reste à faire, à la fois en termes de recherches fondamentales et de recherches appliquées, pour mieux coordonner les différents maillons du territoire.

Dans ces conditions, quelles règles d’engagement définir pour déclencher l’implication des services et des moyens intercommunaux dans la gestion des situations d’urgence ? Comment mettre ces ressources en cohérence avec les moyens locaux dont disposent les municipalités ? Comment enfin organiser, tester et évaluer les exercices de gestion de crise destinés à préparer tous les acteurs à affronter les situations d’urgence ?

Les principaux objectifs à priori à atteindre

L’échelon intercommunal constitue un niveau pertinent où peuvent être élaborées et conduites les politiques d'habitat, de transports publics, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Instrument de la solidarité entre les espaces ruraux et urbains, l’intercommunalité est prédisposée à intervenir dans le domaine de la gestion des risques.

Une pression croissante repose sur les élus locaux pour qu’ils assurent leur mission de sécurité civile. Il s’agit donc d’aider à mieux prévenir, gérer et surmonter les urgences auxquelles sont exposés les territoires. La coordination intercommunale des acteurs et des moyens, lorsque celle-ci est pertinente et dans le respect de la subsidiarité, apparaît comme l’instrument efficace de cette gestion.

Il s’agira notamment de :

  •  caractériser la structure intercommunale comme un acteur à part entière dans le traitement de certaines situations de crise;
  • caractériser les situations d’urgence pour les structures intercommunales, en définissant les seuils pertinents;
  • organiser les réponses opérationnelles, en termes de dimensionnement, d’interaction et de cheminement du processus d’information ;
  • intégrer les facteurs sociaux et humains, trop souvent délaissés et permettant une meilleure appropriation des planifications et des réponses ;

Les élus locaux revendiquent en effet d’ avoir davantage d’outils pour les aider à préparer et mieux surmonter les crises, et assumer ainsi leurs responsabilités. Ces outils concernent principalement les modalités de définition de territoire soumis à un risque, de l’organisation à mettre en place pour gérer les crises, de la transmission des informations, de la mobilisation des personnels, des moyens, des partenaires, des phases de retour à la normale. Il est à ce titre intéressant de remarquer que les réseaux dont la gestion est souvent confiée aux EPCI jouent un rôle majeur dans l’accroissement et la diffusion des dysfonctionnements. Il s’agit par exemple des réseaux d’assainissement (remontée des eaux en cas de crue), d’alimentation en eau potable, réseaux routiers et de transports publics, etc.

Perspective de la réflexion

L’objectif de cette réflexion sera précisément de déterminer le cadre organisationnel et fonctionnel le plus adapté à l’intervention légitime des structures intercommunales pour l’appui à la gestion des situations d’urgence et de crise. Les scénarios envisagés ici procèderont principalement de la survenue d’accidents d’origines technologiques et naturels majeurs.

 

En savoir plus :

> Lien vers le site du programme de recherche "Risque, Décision, Territoire (RDT)" du MEEDDAT
http://www.rdtrisques.org/

> Présentation des projets de RDT 2 soutenus par le MEEDDAT
http://www.rdtrisques.org/programme/colloquerdt2007/folder.2008-02-11.3902388751/Guignard%20RDT_Lyon_CUD.pdf/file_view

> Accéder aux actes du colloque
http://www.rdtrisques.org/biblio/rapportsrdt/colloquerdt2007/Colloque%20RDT-MEEDDAT_Lyon%2015-16%20Janvier2008.pdf/file_view



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