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Les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau zonage sismique

| le 03-05-2011 | par Jeanne Boussageon - Géographe / Chargée de projets, IRMa | 3247 vues | Recommander cet article |
Les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau zonage sismique

L’entrée en vigueur du nouveau zonage sismique le 1er mai 2011 a entraîné des changements notables dans la prise en compte des risques liés aux séismes en France. Le point sur les évolutions induites par la nouvelle réglementation.

Une mesure de l’aléa plus complète et plus précise

L’ancien découpage réglementaire de la France datait des années 1980. Les connaissances en matière de séismes se sont largement développées depuis grâce aux mesures, analyses et retours d’expérience menés en 25 ans. On en sait plus désormais sur la localisation des failles et leur fonctionnement, mais aussi sur les effets des secousses sismiques selon les caractéristiques du sol et des bâtiments. C’est ainsi que les scientifiques en sont arrivés à redéfinir les niveaux d’aléa sismique.

Le nouveau zonage considère les probabilités qu’un séisme de magnitude donnée survienne en un endroit, mais également – et ce n’était pas le cas jusqu’alors – les mouvements du sol pouvant êtres engendrés (qui, en cas de secousses, conditionnent largement l’importance des dégâts matériels). Précisons aussi que le nouveau découpage n’est plus cantonal mais communal.

 

Un plus grand nombre de communes concernées

La France est découpée en 5 zones d’aléa pour l’ancien et le nouveau zonages. Les communes à risque, dans les deux cas, sont comprises entre la 2e et la 5e classe :

  • « Ia : sismicité très faible mais non négligeable » à « III : sismicité forte » pour la réglementation de 1986
  • « 2 : aléa faible » à « 5 : aléa fort » pour le découpage actuel

Au niveau national, 5 000 communes étaient concernées par le risque sismique selon l’ancienne réglementation. Elles sont 21 000 aujourd’hui. Cela ne signifie pas que la sismicité de la France a augmenté, mais qu’elle est désormais mieux connue.

 

Des normes de construction mieux adaptées…

Adaptées à la sismicité locales, mais pas seulement ! Il s’agit désormais de tenir compte des enjeux représentés par les constructions : très faibles pour un hangar à foin par exemple, les contraintes seront ainsi plus sévères pour une habitation, et davantage encore pour un établissement recevant du public. Les bâtiments indispensables à la gestion de crise et au bon fonctionnement de la société en situation normale (casernes de pompiers, centraux téléphoniques, centres de météorologie…) sont contraints d’adopter les normes parasismiques les plus strictes.

 

… et harmonisées à l’échelle européenne

Ces normes européennes de conception et de dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes, ce sont les Eurocodes 8. En France, elles s’imposent désormais à toutes les nouvelles constructions et pour certains grands travaux d’extension ou de restructuration de bâtiments existants.

 

Information Préventive des Population : élargissement du champ d’application

Les communes nouvellement concernées par le risque sismique et qui n’étaient jusqu’alors pas concernées par la réglementation en matière d’information préventive le sont désormais.

Ainsi sur les communes comprises entre les catégories d’aléa sismique 2 et 5 :

  • le maire a l’obligation d’informer les habitants sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde existantes, par la réalisation du DICRIM – Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs – (ou sa mise à jour s’il existait déjà) et la mise en place de campagnes d’information
  • lors de toute opération immobilière, le propriétaire ou le bailleur doit informer l’acheteur ou le locataire des risques présents sur la commune, en lui remettant le formulaire IAL

En savoir plus :

> Site Internet du Plan Séisme
http://www.planseisme.fr/

> Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3F46EFBB859559DB9DDB308ADCAA00A3.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941731&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

> Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=37C0052CBE1232A62F4B50A7868AE36D.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

> Circulaire du 02/03/11 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité modifiant le cadre de l’information préventive des popula
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.13742/true



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