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La directive SEVESO 3 entrera en vigueur le 1er juin 2015

| le 26-02-2014 | par François Giannoccaro - Directeur de l'IRMa | 3507 vues | Recommander cet article |
La directive SEVESO 3 entrera en vigueur le 1er juin 2015

Directive SEVESO 3. A dater du 1er juin 2015, cette nouvelle directive entrera en vigueur. Le 18 février dernier, ce sont plus de 400 participants qui se sont réunis à Lyon à l’invitation de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge du développement durable et de la DREAL Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne pour une information sur l’application en France du règlement « CLP » (classification, étiquetage, emballage) et de la transposition de la directive SEVESO 3. L’IRMa était présent. Décryptage.

Présentation de la journée du 18 février 2014

Cette journée d’information, à laquelle l’IRMa a participé, a été l’occasion pour l’Administration de :

  • rappeler la réglementation existante relative aux établissements industriels Seveso et aux ICPE
  • présenter le nouveau règlement CLP (classification, étiquetage, emballage) et la directive SEVESO 3
  • d’évoquer la mise en œuvre en France du règlement et de la directive
  • fournir des éléments de caractérisation du statut Seveso et sur les modalités de classement dans les rubriques ICPE
  • faire un zoom sur les principales évolutions de la nomenclature ICPE
  • d’attirer l’attention sur les principales évolutions réglementaires liées à directive SEVESO 3
  • d’évoquer l’impacts des changements de ces dispositions pour les industriels

 

Contexte européen de SEVESO 3

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements industriels afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010.La directive2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite SEVESO 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2.

 

Décryptage en bref de SEVESO 3 : nouvelle classification, renforcement de l’information du public

La nouvelle directive SEVESO 3 adapte le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges). Cette révision a pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel français d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.

La nouvelle directive SEVESO 3 renforce dans une certaine mesure les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité sans faire disparaître les dispositions réglementaires relatives à l’information préventive (arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations concernées par le champ d’application du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Particulier d’Intervention - PPI), sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Le but est ici d’aligner la directive sur les exigences de convention d’Aarhus selon l’Administration.

Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via un site internet créé et administré par l’Etat, aux informations relatives aux installations industrielles Seveso situées à proximité de leur domicile (en résumé sur les informations qui seront disponibles : inventaire simplifié des substances et mélanges dangereux, date de la dernière inspection, risques présentés par l’installation et principaux scénarios d’accident associés, dispositions de maîtrise des risques mises en place par l’exploitant, comportement à adopter en cas d’accident, information sur le PPI et sur les mesures d'urgence). Cette disposition et la création du site internet visent au final à améliorer la façon dont l’information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée.

 

Plus d’informations sur les évolutions avec SEVESO 3

En outre, la directive (non exhaustif)  :

  • maintient le principe d’une proportionnalité des obligations entre établissements seuil haut et seuil bas
  • donne l’opportunité au public concerné de donner son avis en amont de l’élaboration ou de la modification d’un PPI
  • soumet le projet de Plan d’Opération Interne (POI) à la consultation du personnel sous-traitant travaillant dans l’établissement, dans le cadre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi
  • dans le cadre du système de gestion de la sécurité (SGS) propre à chaque installation, contribue à intégrer la gestion et la maîtrise des risques associés au vieillissement des installations mais aussi à identifier le cas échéant des risques majeurs pouvant survenir dans le cadre d’activités sous-traitées
  • soumet la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) de l’exploitant à une révision périodique tous les 5 ans. La PPAM sera également soumise à l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour les établissements seuil haut, la PPAM sera examinée par la commission de suivi de site (CSS) de l’établissement
  • explicite la prise en compte dans les études de dangers :
    - des risques d’effets dominos (recensement obligatoire des établissements voisins susceptibles d’être à l’origine ou d’accroître le risque ou les conséquences d’un accident majeur ou d’effets dominos) 
    - des interactions potentielles entre les installations industrielles concernées et les risques naturels provenant de l’environnement (description détaillée dans les scénarios d’accident majeur)
  • oblige de dresser un inventaire des accidents passés (capitalisation du retour d’expérience)
  • fait assurer par les autorités compétentes :
    - des plans d’inspections (fréquences minimales : 1 an pour les établissements seuil haut, 3 ans pour les seuils bas)
    - des inspections inopinées en cas de plainte sérieuse liée au dysfonctionnement d’une installation
    - des contre-visites dans les 6 mois si non-conformité majeure avérée lors d’une inspection inopinée

La nouvelle directive SEVESO 3 concerne près de 10 000 établissements industriels dans l’Union européenne, dont 1 200 en France (643 installations industrielles classées seuil haut et 540 classées seuil bas au 31 juillet 2013).

 

En savoir plus :

> Consulter la revue de l'IRMa Risques Infos n°32 "Prévention des risques industriels en Rhône-Alpes : quelle situation ?
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=32

> La sélection thématique de la bibliothèque de l'IRMa
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/00bibliotheque_selection_theme.php?idSelection=43


Télécharger :

> Télécharger ou consulter directement en ligne le diaporama de présentation de cette journée
http://www.irma-grenoble.com/PDF/actualite/articles/20140218___formation_Seveso_III_v2014_02_12_OB_cle1b6a72.pdf



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