matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> La responsabilité des élus face aux risques majeurs : guide pratique à l'usage des élus locaux

 

La responsabilité des élus face aux risques majeurs : guide pratique à l'usage des élus locaux

Auteurs : Eco Maires
Année de parution : 1997
Editeur : Paris : Association les Eco Maires
Collection : (Les Dossiers Eco Maires)
Langue : Français
Pagination : 54 p. ; 15x21

La législation en vigueur fait du maire un acteur essentiel doté de pouvoirs et de responsabilités face aux risques majeurs. De plus en plus, sa responsabilité personnelle peut être recherchée par les tribunaux. Par ailleurs, les victimes et leurs assurances évoquent des pouvoirs, et donc les devoirs de police du maire pour le mettre en cause quand un accident se produit. Or dans ce domaine le risque zéro n'existe pas. Le présent guide se veut un outil précieux pour tous les maires susceptibles d'être confrontés à de telles catastrophes.

Type : Rapport / bilan / guide
Cote : PREV 97/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |