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Risques d’inondation : de la prévention à la précaution

Auteurs : Joannès, Jean-Marc
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 30 janvier 2012
Numéro périodique : 5/2111
Pagination : p. 41

Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils désormais être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat se penchant sur le cas de l'île de la Jatte. En l'espèce, un particulier conteste le refus de permis de construire opposé par le maire de Neuilly-sur-Seine. Le terrain d'implantation des immeubles concernés se trouve en zone rouge du PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine. Mais, selon le requérant, ce terrain n'est pas submersible car il est situé à une cote bien supérieure à la cote de référence retenue par le plan, soit la cote maximale atteinte par le niveau des eaux lors de la crue centennale de 1910. Quelle est donc la force obligatoire d'un PPRI : générale et absolue, ou adaptable au cas par cas ?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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