Sécurité publique et immeubles : Mettre en œuvre la bonne procédure

La détermination des pouvoirs de police du maire, et des procédures qui en découlent, dépend des caractéristiques de la cause du danger. Le premier magistrat doit préciser si son intervention se fonde sur les pouvoirs de police générale ou de police spéciale des immeubles menaçant ruine.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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