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Les pouvoirs de police du maire en matière d'inondation

Auteurs : Héraut, Julia
Année de parution : 0000
Langue : Français
Date périodique : Novembre 2015
Numéro périodique : 295
Pagination : p. 58-59

Des pouvoirs de police générale étendus, précisés par la jurisprudence, des pouvoirs de police spéciale limités à l'information des populations : le point sur ce que l'élu peut faire et sur ce qu'il doit faire.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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