Un arrêté, publié le 23 février, porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso, dénommé "Seveso 3". Ce traitement comporte un téléservice, appelé "Cerbère", permettant aux exploitants d'installations classées de déposer en ligne la liste de substances dangereuses présentes dans leurs installations et de suivre leur déclaration jusqu'à sa validation par les autorités compétentes.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.