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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Volet « prévention des inondations »
Auteurs : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Année de parution : 2018 (Février 2018)
Editeur : Paris : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Langue : Français
Pagination : 16 p.
Collation : 1 fichier PDF (7.33 Mo)

Guide du MTES sur la Gemapi et sur la question des conséquences pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?

Type : Ressource électronique
Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_GEMAPI_inondations_2018.pdf

Notes : Disponible sur le site du Ministère MTES. Consultée le 28/06/2018.

 

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