Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Volet « prévention des inondations »
Année de parution : 2018 (Février 2018)
Editeur : Paris : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Langue : Français
Pagination : 16 p.
Collation : 1 fichier PDF (7.33 Mo)
Guide du MTES sur la Gemapi et sur la question des conséquences pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?
Type : Ressource électronique
Notes : Disponible sur le site du Ministère MTES. Consultée le 28/06/2018.
Mots clés :