La lutte contre le réchauffement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d'un recours en inaction contre l'Etat. Les collectivités pourraient-elles subir le même sort ? Il semblerait que seule une action contentieuse à l'encontre d'un projet particulier pourrait être envisageable. Mais le risque médiatique est peut-être celui qui est le plus à craindre pour une collectivité.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :