"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Etat de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée

 

Etat de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : novembre 2019
Numéro périodique : 373
Pagination : p. 66

Le service "iCatNat", gratuit, n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour accélérer l’instruction des demandes. La dématérialisation de la procédure concerne le dépôt de la demande par une commune et le suivi de son instruction.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |