matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

 

Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : mai
Numéro périodique : 379
Pagination : p. 52

La loi du 27 decembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu les moyens d'intervention de pouvoirs de police du maire.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |