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L'inflation des normes et le risque d'engagement de responsabilité qui y est associé inquiètent les élus locaux depuis longtemps. Le vaste champ des compétences locales dont ils sont chargés est en effet propre à les exposer à un risque juridique au regard es délits non intentionnels.
Ce document est extrait de : Maires de France
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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
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2025, Echos de science
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