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Pouvoirs de police / Coronavirus :quel est le rôle du maire ?

Auteurs : Chevandier, Thomas - Ramel, Aloïs
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : mars 2020
Numéro périodique : 2506
Pagination : p. 52-53

La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de police du maire et du préfet. Décryptage avec Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et Associés.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Santé - Environnement"

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