LEXIQUE


ADRASEC (association des radio amateurs au service de la sécurité civile)

: Association type loi 1901, affiliée à la FNRASEC (fédération nationale RASEC), qui apporte son concours aux activités de la Sécurité civile, au niveau national et dans les départements, dans le cadre d’une convention avec le ministère de l’Intérieur.
Dans le cadre du [Plan de Secours Spécialisé Séchilienne], l’ADRASEC peut en cas de nécessité recevoir la mission d’établir un réseau de transmission radio et de transmission de données entre les points clés du dispositif (Centre Opérationnel Départemental à la préfecture, Poste de Commandement des Opérations à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, locaux de surveillance de Montfalcon ou des Thiébauds, mairies).
[source : Plan de Secours Spécialisé Séchilienne, Préfecture de l’Isère, 2004]

 


CETE Lyon (Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement)

: Organisme du Ministère de l’Ecologie basé à Bron (69). Il héberge diverses structures à vocation technique, et en particulier le laboratoire chargé du suivi de la surveillance du versant de Séchilienne.
[source : Plan de Secours Spécialisé Séchilienne, Préfecture de l’Isère, 2004]

 


Chenal de décharge

: La réalisation d'un tel ouvrage est destinée à accroître la capacité d'écoulement du lit de la rivière. Il s'agit de créer ou d'utiliser un lit plus ou moins parallèle au lit mineur pour y faire transiter une partie du débit de crue. Un seuil de régulation, souvent fixe, fonctionne à partir d'une certaine hauteur d'eau. Le chenal de décharge est creusé dans le lit majeur (parfois dans un ancien lit mineur) et utilisé pour une crue de fréquence déterminée. Le cas le plus courant est l'utilisation de bras morts. Un bon entretien du chenal est indispensable (en particulier destruction régulière de la végétation). Pour des raisons sanitaires, un débit permanent minimal est requis.
[source : site Internet de la DREAL Rhône-Alpes, Délégation de bassin Rhône-Méditerranée : http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr/bassin_rmc/rdbrmc/glossaire/chenal.htm]

 


Distancemètre

: Instrument de mesure électronique des distances.
[source : dictionnaire en ligne Larousse : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/distancemètre]

 


Éboulement monophasé

: Éboulement instantané dont la durée pourrait être de quelques dizaines de secondes.
[source : Rapport Panet II, mai 2004.]

 


Eboulement polyphasé

: Plusieurs événements d’éboulement échelonnés dans le temps, l’intervalle de temps entre éboulements successifs pouvant être comptés en heures, mois, ou années.
[source : Rapport Panet II, mai 2004. ]

 


Echelles de temps

: Très court terme : inférieur à 1 an.
Court terme : compris entre 1 an à 10 ans.
Moyen terme : compris entre 10 ans et 50 ans.
Long terme : compris entre 50 ans et 100 ans.
Très long terme : supérieur à 100 ans.
[source : Rapport Panet I, décembre 2000.]

 


Eléments grossiers

: Fragments de roches de dimensions supérieures à 2 mm.
[source : BAIZE D., 2000. Guide des analyses en pédologie. Ed. Quae, 266 p.]

 


Géodésie

: Mesure des variations de distance entre un point fixe et des points mobiles.
[source : Prisme, numéro 12, juillet 2001]

 


Granulométrie

: Répartition des éléments d’une roche selon leur taille.
[source : FOUCAULT A. & RAOULT J.-F., 2005. Dictionnaire de géologie. Ed. Dunod, 382 p.]

 


Loi Barnier

: La loi du 2 février 1995, dite loi « Barnier » définit, dans son article 1er le principe de précaution : « le principe de précaution est le principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable ». L’expropriation est une procédure confirmée par le décret du 31 mai 1997. Dans le cas de l’île Falcon et à défaut de toute autre possibilité de protection, cette loi a rendu possible l’achat par l’Etat des biens aux conditions du marché et sans que la valeur des propriétés soit diminuée par l’existence du risque. Elle prévoit si nécessaire le recours à la procédure d’expropriation des personnes habitant dans cette zone soumise à un risque naturel majeur.
[source : Prisme, numéro 12, juillet 2001]

 


Merlon

: Levée de terre protectrice, intégrée dans le paysage, destinée à prévenir les risques d’inondations.
[source : ]

 


Niche d’arrachement

: Dépression arrondie, de forme plus ou moins hémisphérique, entaillant un versant au départ d’un éboulement.
[source : d’après la définition de « Niche » du dictionnaire en ligne Larousse : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/niche]

 


PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles)

: La loi relative au renforcement de la protection de l'environnement [dite loi Barnier] (n°95-101 du 02/02/1995) et son décret d'application du 5 octobre 1995 ont modifié le dispositif de prévention des risques naturels, en instituant un nouvel outil, le PPR. Celui-ci se substitue aux documents antérieurs tels que les PER, PSS, périmètres de l'article R 111-3 du CU, et des plans de zones sensibles aux incendies de forêt (PSZIF), ce qui simplifie et clarifie la réglementation en la matière. En outre, le PPR présente l'avantage d'être "modulable" : il peut, en effet, prendre en compte un seul ou plusieurs risques et ne comporter (dans un premier temps) que de smesures relatives aux nouvelles constructions, quitte à être complété par des mesures applicables au bâti existant (dans un second temps) pour réduire leur vulnérabilité. Le PPR peut aussi réglementer les diverses exploitations existantes (agricoles, industrielles, artisanales, forestières, commerciales...) et prévoir des mesures de prévention collective (pour la protection et le secours des populations). Le PPR approuvé - dont la procédure déconcentrée est simple - vaut servitude d'utilité publique et est annexé au POS.
[source : Commission interministérielle de l'évaluation des politiques publique. Commissariat Général du Plan (1997) - La prévention des risques naturels, rapport d'évaluation. La documentation Française, 702 p.]

 


PSS (Plan de Secours Spécialisé)

: Les plans de secours spécialisés, qui entrent dans le cadre des plans d'urgence définis par la loi de juillet 1987, sont liés à un risque défini. Elaborés et mis en œuvre de la même façon que les autres plans d'urgence, ces plans sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n'ont pas fait l'objet d'un plan particulier d'intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement.
[source : site Internet de l’ANENA : http://www.anena.org/jurisque/thesaurus/texte/PSS.htm]

 


R 111-2 et R111-3

: En 1955, le code de l'urbanisme introduit des mesures générales de prévention des risques naturels : les articles R 111-2 et R111-3 permettent, en effet, d'interdire ou de soumettre à conditions spéciales la construction dans des zones soumises à des risques particuliers et la nécessité de tenir compte des risques dans la délivrance des permis de construire. Déjà, apparaît alors la responsabilité de l'Etat, en cas de dommages postérieurs, s'il s'avère que le terrain construit était exposé à des risques ; cela ne dégage pas pour autant la responsabilité de la commune, au titre de la police administratives (cf. code général des collectivités territoriales).
[source : Commission interministérielle de l'évaluation des politiques publique. Commissariat Général du Plan (1997) - La prévention des risques naturels, rapport d'évaluation. La documentation Française, 702 p.]

 


Surface de rupture

: Un versant a atteint la rupture lorsque les mouvements du versant conduisent à l'individualisation d'une surface ou de plusieurs surfaces correspondant à de fortes discontinuités de déplacement ; ces surfaces sont appelées surfaces de rupture.
La rupture est brutale si la formation de la surface de rupture est très rapide et s'accompagne d'une forte accélération des mouvements. dans la grande majorité des cas, une rupture brutale déclenche des déplacements importants et rapides de la masse instable et se traduit par des éboulements de grande ampleur.
La rupture est progressive lorsque la formation de la surface de rupture se fait par étapes successives. Elle est régressive lorsque la surface de rupture régresse vers l'amont du versant latéralement. ces éboulements sont postérieurs à l'éboulement principal.
[NB. La surface de rupture se fait selon un plan préexistant ou selon un plan propre au processus de rupture.]
[source : Expertise relative aux risques d'éboulement du versant des ruines de Séchilienne (décembre 2000) - Rapport du collège d'expert, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement]

 


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