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 | VOS QUESTIONS ! |
Quel peut être le rôle de l'Institut des Risques Majeurs dans l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde ? |
| La longue expérience de l’association en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage communal pour la réalisation des PCS, a conduit l’IRMa à se constituer comme un centre de ressources et d’expertise sur les PCS. Mise à disposition d’informations, conseil et veille téléphonique, sensibilisation des élus, participation aux exercices de crise, formation des chargés de mission PCS… : les aides de l’IRMa sont de nature diverses. Renseignez-vous auprès de l’IRMa si vous souhaitez bénéficier de ces aides. | | haut de page |
Quelles sont les communes qui ont l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde ? |
| Le décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 détermine l’obligation de réaliser un PCS pour les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Il est facultatif, mais fortement conseillé, dans les communes non soumises à cette obligation. | | haut de page |
Comment savoir si ma commune a réalisé un Plan Communal de Sauvegarde ? |
Dans quelle mesure une municipalité peut-elle recourir à la sous-traitance pour l’élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde ? |
| De manière générale, la sous-traitance ne doit pas entraîner un désengagement de la part des acteurs communaux. Le sous-traitant choisi ne doit pas faire le plan à la place de la commune, mais être un animateur, un accompagnateur du projet et apporter à la fois des méthodes et une force de travail. En particulier, la mise en forme des outils opérationnels relève de sa compétence mais leur élaboration est obligatoirement confiée aux acteurs communaux. | | haut de page |
Existe-t-il des entreprises certifiées dans le soutien à la mise en œuvre des démarches de Plan Communal de Sauvegarde ? |
| Malheureusement, il n’existe pas de certification "PCS" à ce jour. Chaque commune doit donc se référer au "CV" de l’entreprise qui se propose. Néanmoins, il importe surtout de ne pas accepter les offres "clés en main" : le sous-traitant ne doit pas faire le plan à la place de la commune. | | haut de page |
Où consulter des Plans Communaux de Sauvegarde ? |
| Le guide technique de réalisation du PCS diffusé par le Ministère de l’Intérieur propose un certain nombre de modèles et d’outils propres à vous aider dans la conception des documents PCS. En outre, l’IRMa met à disposition de ses membres les supports qu’il utilise et les PCS qu’il a réalisés. Pour tout renseignement, veuillez nous contacter par téléphone au 04-76-47-73-73. | | haut de page |
Le maire a-t-il un droit de réquisition ? |
| Contrairement au pouvoir de réquisition du Préfet, qui est longuement explicité depuis 2003 (loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) dans le code général des collectivités territoriales (art. L. 2215-1), le droit de réquisition du maire ne fait pas l’objet d’un texte de loi spécifique. C’est au titre de ses pouvoirs de police que le maire a le pouvoir de réquisitionner si les circonstances l’exigent. Pour en savoir plus, consultez la fiche R9 de notre Mémento du Maire www.mementodumaire.net. | | haut de page |
Par quels moyens alerter la population ? |
| Il existe de nombreux moyens techniques pour alerter la population : sirènes du réseau national d’alerte, sirènes communales, sirènes industrielles, ensemble mobile d’alerte, radios, systèmes d’alerte en masse, mégaphones, haut-parleurs, panneaux à message variable, porte à porte... Dans tous les cas, le choix du moyen d’alerte, par le maire, dépend strictement des besoins de la commune en la matière. Les systèmes d’alerte les plus onéreux ne sont pas toujours les plus sûrs. | | haut de page |
En tant que citoyen, comment puis-je aider en cas d’accident grave dans ma commune ? |
| Plusieurs solutions existent dans ce but : si vous n’êtes pas bénévole dans une association de sécurité civile, caritative, humanitaire ou d’entraide (de type Croix Rouge par exemple), vous pouvez également devenir membre de la réserve communale de sécurité civile (RCSC) que le maire a peut-être mis en place dans la commune. Reportez-vous à la partie "Associer la population au projet" de ce dossier thématique pour en savoir plus. | | haut de page |
Quel est le rapport entre Plan Communal de Sauvegarde et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ? |
| L’article 3 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde précise que le PCS comprend le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs. Dans ce cadre, le DICRIM précise certaines dispositions prises par le Maire dans la démarche PCS (par exemple les lieux d’hébergement de la population). | | haut de page |
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