Textes réglementaires de référence
 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004
de modernisation de la sécurité civile (art. 13)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300211L
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005
relatif au plan communal de sauvegarde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D
Mémentos et guides pratiques
Le Mémento et le Guide pratique PCS
En complément des textes réglementaires, un mémento et un guide pratique pour l'élaboration d'un PCS ont été rédigés par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC). Le mémento à vocation pédagogique est d'abord destiné aux élus tandis que le guide pratique, plus technique, s'adresse au chef de projet et à l'équipe en charge de la réalisation du PCS.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/ defense_et_securite_civiles/gestion-risques/plan-communal-sauvegarde
Le livret méthodologique et le film vidéo "Le maire face à la crise, la démarche Plan Communal d'Action"
En 2002, ce film dont la diffusion a été accompagnée d'un livret méthodologique a été destiné à sensibiliser les maires à la nécessité de mettre en place et de prévoir une organisation de crise dans leur commune au moyen d'un Plan Communal d'Action. Le livret pédagogique qui accompagne cette vidéo était destiné à leur donner les éléments techniques qui permettent la réalisation de tels plans.
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/
01publications_afficher.php?id_RSD=4
Le Mémento du Maire et des Elus Locaux
Traitant de la prévention des risques au niveau local, ce site web est destiné en premier lieu aux maires mais aussi aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux, ainsi qu’à tous les acteurs publics ou privés souhaitant prendre connaissance rapidement des caractéristiques d’un risque naturel ou technologique, des moyens de prévention existants, de la réglementation et des responsabilités d’un maire en la matière. Il traite notamment des PCS et des Réserves Communales de Sécurité Civiles.
http://www.mementodumaire.net/index.htm
Rapport
Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (2007)
Dans ce rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le rapporteur précise les résultats d'une première enquête de suivi du dispositif PCS réalisée en avril 2006.
http://www.assemblee-nat.com/12/rap-info/i3686.asp
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