Les Plans de Prévention du risque sismique (PPRS) ou la prise en compte des spécificités locales

Créés en 1995 suite à la loi Barnier, les Plans de Prévention des Risques (PPR) prennent en compte les risques spécifiques d’une région en élaborant des règles d’urbanisme et de construction. Dans le cas des séismes, on parle de PPRS mais ce dernier est, dans nos régions, toujours mené dans le cadre d’un plan multirisque au côté des mouvements de terrain, éboulement et autres inondations.

Les Plans de Prévention des Risques Sismiques précisent à la fois géographiquement et quantitativement les mouvements du sol auquel on peut s’attendre dans une zone donnée. Ils permettent d’adapter les règles parasismiques aux spécificités locales (effet de site, liquéfaction). Celles-ci ne sont d’ailleurs pas forcément plus strictes : le sol, sondé plus précisément, peut être meilleur que celui prévu par la réglementation nationale. Les PPRS définissent également des règles d’urbanisme et de gestion de l’existant. Ils aboutissent à un zonage réglementaire délimitant les zones de constructibilité et les prescriptions réglementaires qui s’appliquent dans ces zones.

L’élaboration d’un PPRS débute par une cartographie de l’aléa sismique. Ensuite on passe en revue les enjeux présents dans la zone étudiée. Il s’agit des espaces urbanisés, des bâtiments recevant du public, des établissements nécessaires à la gestion de crise, ou encore des infrastructures routières et des canalisations. Enfin, la compilation de ces éléments, associée à une étroite discussion avec les élus, permet d’établir une carte réglementaire. Elle définit les zones inconstructibles (rouge), les zones nécessitant des aménagements spéciaux (bleu foncé ou violet en Isère) et les zones où les propriétaires sont responsables de mettre en œuvres les règles d’urbanismes et de construction (bleu clair). Le risque sismique ne peut pas rendre une zone inconstructible, il provoque uniquement des prescriptions particulières à prendre en compte pour les constructions neuves et le bâti existant..

En Rhône-Alpes, plusieurs agglomérations sont soumises à des effets sismiques locaux en raison des alluvions mal consolidées qui constituent le sous-sol des vallées alpines. Ainsi, la préfecture de Haute-Savoie a-t-elle prescrit un PPR multirisques sur 10 communes du bassin Annecien (Annecy, Annecy-le-Vieux, Epagny, Metz-Tessy, Pringy, Seynod, Aragonay, Cran-Gévrier, Meythet et Poisy) qui comprend un volet risque sismique notamment à cause de la faille du Vuache qui traverse le bassin. Ce PPR aboutit a un ensemble de prescriptions dont voici quelques exemples concrets :

- En termes de règles d’urbanisme

• Les bâtiments importants (établissement recevant du public, hôpitaux, casernes, centraux téléphoniques …) ne doivent pas être construit dans une bande d’environ 500m encadrant la faille du Vuache. Si l’implantation y est impérative, alors la conception de la structure doit prendre en compte un déplacement de 10 cm.
• Les bâtiments rigides ou de faible hauteur doivent être construits dans les zones bleu foncé (sol mou)
• Les bâtiments souples ou de grande hauteur dans les zones bleu clair (sol plus compact)

- En termes de règles de construction

• Les constructions situées au sommet de reliefs topographiques doivent prendre en compte l’amplification topographique (concentration des ondes en haut des reliefs) au travers d’un coefficient forfaitaire.
• Une étude géotechnique de fondation doit être réalisée pour les bâtiments importants afin de prévenir les effets de liquéfaction.

- En termes de règles d’utilisation

• les éléments secondaires tels que les panneaux solaires, les cheminées, les chauffe-eau, climatiseur, antenne, parabole doivent être ancrés, fixés solidement et stabilisés.

- Prescriptions pour l’existant

• Les établissements recevant du public et les bâtiments d’habitation collective de plus de deux niveaux doivent faire l’objet d’une étude simplifiée de vulnérabilité dans les 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR.
• Les bâtiments stratégiques doivent subir un diagnostic de vulnérabilité plus poussé qui prend en compte les éventuels effets de site et de liquéfaction dans un délai de 3 à 5 ans selon la classe du bâtiment.