• Copier le lien

En France, les deux acteurs réglementaires qui mettent en œuvre la politique de prévention des risques naturels et technologiques sont : l’Etat et la commune.

Les intercommunalités sont des acteurs de proximité qui n’ont pas de rôle clairement identifié dans la problématique des risques majeurs.

Pourtant, de part leur vocation de mutualiser une partie de leur moyen afin d’élaborer et conduire un projet commun, les intercommunalités peuvent développer en interne des compétences et des services autour des questions des risques majeurs.

L’IRMa a été missionné par  le Conseil Régional Rhône-Alpes et le Conseil Général de l’Isère  pour mener une enquête dont les objectifs étaient :

• recenser les expériences déjà menées par différentes intercommunalités
• prendre connaissance des retours d’expérience en la matière
• effectuer une synthèse de ces pratiques
• élaborer un recueil des missions qui pourraient être assurées en partie ou en totalité par les intercommunalités qui auraient la volonté de s’impliquer dans cette problématique

64 intercommunalités ont été recensées comme des structures traitant potentiellement des risques majeurs.

Les résultats sont présentés dans un rapport de synthèse et ses annexes.

Le travail réalisé par chacune des intercommunalités identifiées comme prenant en compte la problématique des risques majeurs est détaillé dans une fiche synthétique. Plus de 82 % des structures qui ont répondu à l'enquête font l'objet d'une fiche synthétique (soit 48 intercommunalités)

	Rapport de synthèse
	Annexe 1 : Liste des intercommunalités contactées
	Annexe 2 : Le questionnaire
	Annexe 3 : Liste des fiches synthétiques :     Nom de l'intercommunalité n° de fiche CU Nantes Métropole (NM) 1 CU Brest Métropole Océane 2 CU de Dunkerque (CUD) 3 CU de Lyon (Le Grand Lyon) 4 CU du Grand Nancy 5 CU de Bordeaux (CUB) 6 CU de Marseille Provence Métropole (CU MPM) 7 CA du Pays d’Aix (CPA) 8 CA de Pau-Pyrénées (CAPP) 9 CA du Havre (CODAH) 10 CA d’Orléans – Val de Loire 11 CA de Poitiers (CAP) 12 CA d’Amiens Métropole 13 CA de Saumur Loire Développement 14 CA d’Angers Loire Métropole 15 CA de Cergy-Pontoise 16 CA de Sarreguemines Confluences (CASC) 17 CA Pôle Azur Provence 18 CA du Plateau de Saclay 19 CA d’Agen 20 CA de La Rochelle 21 CA de l’Albigeois (C2A) 22 CA du Grand Avignon (GA) 23 CA d’Agglopole Provence 24 CA de Colmar (CAC) 25 CA Toulon Provence Méditerranée 26 CA du Pays Viennois 27 CC du Sud Grenoblois 28 CC du Tilleul 29 CC des Deux Alpes 30 CC du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) 31 CC de la région de Château Thierry 32 CC de Rhône Lez Provence 33 CC du Val de Tave 34 CC du Territoire de Grisolles et Villebrumier (CCTGV) 35 CC du Pays Léonard (CCPL) 36 CC des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) 37 CC de Lacq 38 Syndicat intercommunal Arlysère 39 Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) 40 SMAGE des Gardons 41 Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) 42 Syndicat Intercommunal de la Siagne et ses Affluents (SISA) 43 AMEVA Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme 44 Syndicat mixte de la vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL) 45 Syndicat mixte du bassin versant du Vistre (SMBVV) 46 Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech 47 Syndicat Interdépartemental d’aménagement du Vidourle (SIAV) 48
	Annexe 5 : Liste des compétences prises par les intercommunalités
	Annexe 6 : Tableau de synthèse
	Les missions susceptibles d’être assurées par les intercommunalités

NOS SITES

• IRMa Infos
• Risques.tv
• Mémento du Maire
• Résilience Tour

ADHERENTS

• Mon compte
• Lettre d'info
• Revue de presse
• Formations

RESEAUX

• Facebook
• Twitter
• You Tube
• Linkedin