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Quels rôles et missions pour les intercommunalités dans la gestion des risques majeurs ?

| le 10-04-2009 | par Laurence Cassagne - Ingénieur, IRMa | 17739 vues | Recommander cet article |
Quels rôles et missions pour les intercommunalités dans la gestion des risques majeurs ?

En mars 2009, l'Institut des Risques Majeurs a rendu son rapport concernant l'enquête ménée de décembre 2008 à février 2009 sur le rôle et les missions que peuvent jouer les intercommunalités dans la gestion des risques majeurs.

En France, les deux acteurs réglementaires qui mettent en œuvre la politique de prévention des risques naturels et technologiques sont : l’Etat et la commune.

 

Les intercommunalités sont des acteurs de proximité qui n’ont pas de rôle clairement identifié dans la problématique des risques majeurs.

 

Pourtant, de part leur vocation de mutualiser une partie de leur moyen afin d’élaborer et conduire un projet commun, les intercommunalités peuvent développer en interne des compétences et des services autour des questions des risques majeurs.

 

L’IRMa a été missionné par  le Conseil Régional Rhône-Alpes et le Conseil Général de l’Isère  pour mener une enquête dont les objectifs étaient :

  • recenser les expériences déjà menées par différentes intercommunalités
  • prendre connaissance des retours d’expérience en la matière
  • effectuer une synthèse de ces pratiques
  • élaborer un recueil des missions qui pourraient être assurées en partie ou en totalité par les intercommunalités qui auraient la volonté de s’impliquer dans cette problématique

64 intercommunalités ont été recensées comme des structures traitant potentiellement des risques majeurs.

 

Les résultats sont présentés dans un rapport de synthèse et ses annexes.

 

Le travail réalisé par chacune des intercommunalités identifiées comme prenant en compte la problématique des risques majeurs est détaillé dans une fiche synthétique. Plus de 82 % des structures qui ont répondu à l'enquête font l'objet d'une fiche synthétique (soit 48 intercommunalités)

 

 

 

Rapport de synthèse
Annexe 1 : Liste des intercommunalités contactées   
Annexe 2 : Le questionnaire   

Annexe 3 : Liste des fiches synthétiques :  

  Nom de l'intercommunalité
n° de fiche

CU Nantes Métropole (NM)

1

CU Brest Métropole Océane

2

CU de Dunkerque (CUD)

3

CU de Lyon (Le Grand Lyon)

4

CU du Grand Nancy

5

CU de Bordeaux (CUB)

6

CU de Marseille Provence Métropole (CU MPM)

7

CA du Pays d’Aix (CPA)

8

CA de Pau-Pyrénées (CAPP)

9

CA du Havre (CODAH)

10

CA d’Orléans – Val de Loire

11

CA de Poitiers (CAP)

12

CA d’Amiens Métropole

13

CA de Saumur Loire Développement

14

CA d’Angers Loire Métropole

15

CA de Cergy-Pontoise

16

CA de Sarreguemines Confluences (CASC)

17

CA Pôle Azur Provence

18

CA du Plateau de Saclay

19

CA d’Agen

20

CA de La Rochelle

21

CA de l’Albigeois (C2A)

22

CA du Grand Avignon (GA)

23

CA d’Agglopole Provence

24

CA de Colmar (CAC)

25

CA Toulon Provence Méditerranée

26

CA du Pays Viennois

27

CC du Sud Grenoblois

28

CC du Tilleul

29
CC des Deux Alpes
30

CC du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR)

31

CC de la région de Château Thierry

32

CC de Rhône Lez Provence

33

CC du Val de Tave

34

CC du Territoire de Grisolles et Villebrumier (CCTGV)

35

CC du Pays Léonard (CCPL)

36

CC des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO)

37

CC de Lacq

38

Syndicat intercommunal Arlysère

39

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)

40

SMAGE des Gardons

41

Syndicat du Pays de Maurienne (SPM)

42

Syndicat Intercommunal de la Siagne et ses Affluents (SISA)

43

AMEVA Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme

44

Syndicat mixte de la vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL)

45

Syndicat mixte du bassin versant du Vistre (SMBVV)

46

Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech

47

Syndicat Interdépartemental d’aménagement du Vidourle (SIAV)

48
Annexe 5 : Liste des compétences prises par les intercommunalités    
Annexe 6 : Tableau de synthèse        
Les missions susceptibles d’être assurées par les intercommunalités   



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