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"Désormais, il y aura un avant Xynthia et un après Xynthia"

| le 05-05-2011 | par Nelly Mioni - Documentaliste, IRMa | 3097 vues | Recommander cet article |

"Désormais, il y aura un avant Xynthia et un après Xynthia", se félicite Roland Courteau, Sénateur de l'Aude, maintenant que le Sénat a adopté en première lecture, une proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine.

[Tempête Xynthia : journée spéciale sur France 3, le 23 février 2011]

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia traversait la France. Elle a causé la mort d'une cinquantaine de personnes, principalement en Vendée et Charente-Maritime, a endommagé ou détruit quelque 6.000 maisons. Une catastrophe nationale qui a laissé des marques durables et soulevé des questions sur l'urbanisation côtière et la prévention des risques d'inondations.

En février 2011, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) estimait les conséquences humaines et matérielles de la tempête :

  • 53 morts et 79 blessés sur le territoire français
  • Plus de 2,5 Mds de dommages directs, dont :
    * 1,5 Md à la charge des assureurs,
    * Plus de 500 exploitations agricoles représentant 52 000 hectares inondées par la mer
    * Près de 200 km de digues à reconstruire...

Un travail de réflexion a alors été mené pour tirer les leçons de cette tempête.

Le 14 décembre 2010, deux propositions de loi identiques ont été déposées au Sénat (puis fusionnées en une seule), l'une par M. Bruno Retailleau, Sénateur de la Vendée, l'autre par M. Alain Anziani, Sénateur de la Gironde, qui ont été respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.

Ce texte vise à mieux prendre en compte le risque de submersion marine afin que "le droit à la vie l'emporte sur le droit de l'urbanisme". Elle a pour double objectif de permettre un accompagnement des sinistrés dans l'éventualité d'une crise, notamment grâce à une indemnisation efficace, et d'en réduire les conséquences par une meilleure anticipation. Ainsi, les systèmes d'alerte, la préparation de la population et l'organisation des secours doivent être renforcés.

 

Point de départ : un constat sans appel...

Partant des conclusions de la mission d’information sénatoriale sur Xynthia :
-  la France est mal préparée aux risques de submersion marine ;
-  la culture du risque est dans notre pays quasi-inexistante,
cette proposition de loi s’articule autour de 4 axes intégrant les différents volets de la chaîne du risque :

1. Mieux prendre en compte les risques d’inondation spécifiques au littoral

  • en intégrant les submersions marines au sein des schémas directeurs de prévision des crues, afin de permettre une modélisation des risques sur le littoral ;
  • en insérant les submersions marines et l’érosion au sein des plans de gestion des risques d’inondation ;
  • par la prise en compte simultanée des crues et des risques littoraux au sein des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), plutôt que la création d’une nouvelle catégorie de PPRI.

2. Affirmer clairement la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l’urbanisme

  • pour la première fois, le principe de la protection des vies humaines face aux risques est considéré comme un objectif du droit de l’urbanisme ;
  • le texte entend faire coïncider la carte du risque avec celle de l'occupation des sols: les maires auront donc un an, à compter de l'entrée en vigueur de la loi, pour mettre leur plan local d'urbanisme (PLU) en conformité avec le plan de prévention applicable à leur commune ;
  • il sera ainsi interdit de délivrer des permis dans les zones considérées par les PPR comme sujettes à des risques particulièrement graves ;
  • les pouvoirs des préfets seront étendus, ils pourront suspendre les projets non conformes et se substituer à une commune qui ne modifierait pas son plan local d’urbanisme.

3. Diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations
Le texte prévoit des dispositifs visant à mieux sensibiliser les populations à l'existence du risque pour adopter des comportement adaptés en cas de catastrophe naturelle qui se concrétisent par :

  • l’obligation faite aux communes d’adopter un plan communal de sauvegarde (PCS) lorsqu’un PPR est prescrit sur leur territoire ;
  • imposition, dans les PCS, de la tenue régulière d’exercices de simulation et d'évacuation
  • l'instauration d'une journée nationale de la prévention des risques.

 

4. Améliorer l’efficacité de la gestion des ouvrages de protection

  • Ce volet inspiré des Pays-Bas, rend notamment obligatoire un rapport d'évaluation sur les ouvrages de défense contre la mer tous les six ans ;
  • une nouvelle taxe d’aménagement doit permettre de financer les travaux ;
  • le transfert de propriété de ces ouvrages vers une collectivité territoriale peut être envisagé en vue de clarifier le régime de propriété et de mieux déterminer les responsabilités ;
  • les normes en matière d'ingénierie des digues seront définies précisément.
  • ...

 

Point final : Le texte poursuit son parcours parlementaire, il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

 

 

En savoir plus :

> Dossier sur la proposition de loi relative au risque de submersion marine sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/risque-de-submersion-marine.html

> Sélection thématique de la bibliothèque de l'IRMa
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/00bibliotheque_selection_theme.php?idSelection=12



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