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Un Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY)

Publié le 5 septembre 2011

Par Nelly Mioni

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Un Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY)

Un colloque fondateur l'avait annoncé en avril 2010, le "Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise" (SPPPY) a désormais une existence légale avec la publication d'un arrêté préfectoral daté du 29 juillet 2011. L'IRMa fera partager son expérience au sein du Collège des "Associations, experts et personnalités qualifiées" de cette structure de concertation qui s'inscrit dans un nouveau mode de gouvernance mis en œuvre par le Grenelle de l'environnement.

Chantal Jouanno, Secrétaire d’État à l’Ecologie, avait annoncé en 2009, l’engagement de l’État dans la réduction du risque industriel autour de la ville de Grenoble par la création d'une structure  d'information, de réflexion, d'échange et de concertation sur l'environnement et les risques, un Secrétariat Permanent à la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPY - le Y symbolisant la confluence de l'Isère et du Drac).

Fruit d'une longue réflexion, le colloque fondateur du "SPPPY" de la région grenobloise s'est tenu à Grenoble, le 30 avril 2010, et avait pour objectif de finaliser l'identification des actions prioritaires à mettre en oeuvre au sein de cette structure.

Désormais le SPPPY a une existence légitime fixée par un arrêté préfectoral n° 2011210-0050 du 29 juillet 2011.

Pourquoi un SPPPY à Grenoble ?

Il s’agit du quinzième SPPPI français et du deuxième en région Rhône-Alpes, après le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la prévention des pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise), créé en 1990 et qui a compétence sur l'agglomération lyonnaise, voire le département du Rhône et le sud du département de l'Ain.

Ce projet est né d'une volonté de regrouper certaines structures existantes au sein d'une seule pour mutualiser les compétences, d'élargir l'approche des problématiques liées à la préservation de l'environnement et à la prévention des risques sur un périmètre géographique étendu et cohérent.

De plus, l'Isère et plus particulièrement l'agglomération grenobloise, regroupe une population dense, des activités industrielles à risques, des grands barrages, des zones exposées aux risques naturels et technologiques.

Le territoire de compétence du SPPPY est fixé au périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise mais il pourra être amené à s'associer avec le SPIRAL pour certaines actions.

Un principe de gouvernance à 5

Selon les principes mis en oeuvre lors du Grenelle de l'environnement, l'Etat a souhaité associer l'ensemble des acteurs regroupés en "collèges" :

  • Collège "Elus et collectivités locales" : conseil régional, conseil général de l'Isère, SCOT de la région grenobloise, Ville de Grenoble, Association des maires de l'Isère, Syndicat Mixte des Transports en Commun.
  • Collège "Acteurs économiques" : CCI de Grenoble, Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Isère, Union des Industries Chimiques Rhône-Alpes...
  • Collège "Associations, experts et personnalités qualifiées" : FRAPNA, IRMa, UFC-Que Choisir, ASCOPARG, Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise...
  • Collège "Représentants des salariés" : CFE-CGC, CGT-FO, CGT, CFDT.
  • Collège "Etat, administrations et leurs organismes d'expertise" : Préfecture de l'Isère, DDT, DDPP, DREAL, Rectorat, SDIS, Agence de l'Eau, CNRS...

5 Commissions thématiques

Les travaux et actions du SPPPY s'articulent autour des 5 commissions thématiques qui avaient été évoquées en avril 2010 :

  • risques majeurs
  • qualité des milieux et biodiversité
  • air, énergie, climat
  • santé, environnement
  • aménagement du territoire et économie durables

Quelques exemples d'actions à développer

Parmi les différents ateliers, plusieurs thèmes ont fait l'objet de débats au cours du colloque du 30 avril 2010 qui sont autant de pistes d'actions à concrétiser maintenant : faciliter l'accès à l'information sur les risques majeurs, créer une culture spécifique de la prévention des risques sur le territoire, réviser le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Grenoble, améliorer la connaissance des expositions à certains polluants spécifiques et les effets sanitaires associés, améliorer la gestion des réseaux d'eaux, limiter les émissions polluantes en adaptant les modes de déplacement...

De manière générale, il ressort une nécessité de rendre accessible à la population l'information disponible dans les différentes structures.

Hasard du calendrier

La création du SPPPY grenoblois concrétise la nécessité d'un lieu de concertation à l'échelle du bassin industriel grenoblois. Mais qu'entend-on par concertation ? Sur quoi ? Avec qui ? autant de questions auxquelles le prochain Risques Infos de l'IRMa va tenter d'apporter quelques éléments de réponses. sinon de réflexion. Rendez-vous au mois de novembre...

 

 

En savoir plus :

> Arrêté n° 2011210-0050 portant création du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise - SPPPY
http://www.isere.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=14896

> Compte rendu des plénières et des ateliers du Colloque du 30 avril 2010
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/00bibliotheque_document_afficher.php?idDocument=1970

> Risques Infos n° 28 : "Risques majeurs : la concertation" [Publication prévue en novembre 2011]
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_index.php

> Site internet du SPPPY grenoblois
http://www.spppy-grenoble.fr/



Commentaires »

(14/10/2011 10:46)
Si vous citez les collectivités participantes, région département, ville de Grenoble, il faut les citer toutes et pour ma part j'ajouterai la communauté de communes du sud grenoblois qui prend toute sa part dans cette instance.
Merci
Françoise Cloteau
Vice présidente chargée de l'Environnement et du développement durable



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