séisme du Teil - #1 la faille!
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs

 

L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs

Auteurs : Feyrieux Peyrin-Biroulet, Delphine - Gominet, Sébastien - Lapalu, Michel - [et al.]
Année de parution : 2007
Editeur : Grenoble : Institut des Risques Majeurs (IRMa)
Collection : (Risques Infos)
Langue : Français
Date périodique : Janvier 2007
Numéro périodique : 18
Pagination : 23 p.
ISSN : 0999-5633

La loi du 30 juillet 2003 a introduit dans l'un de ses articles, l'obligation faite aux vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, d'informer les acquéreurs ou locataires, des risques majeurs auxquels est soumis le bien dont ils assurent la transaction. Ce numéro fait le point avec différents acteurs concernés par cet article de loi, des problèmes qu'ils rencontrent et des solutions éventuelles apportées.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=18
Disponibilité : En consultation sur place - Exemplaires disponibles sur simple demande

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2022 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |