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Vente ou location d'une propriété située en zone à risques naturels ou technologiques : Informations à donner à l'acquéreur ou au locataire

Auteurs : Ministère de l'écologie et du Développement Durable / Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques - SDPRM
Année de parution : 2006
Editeur : [S.l] : [s.n.]
Langue : Français
Pagination : 6 p.

Ce dépliant présente les démarches et les principales informations à donner à l'acquéreur ou au locataire par le vendeur ou le bailleur en application de la loi du 30 juillet 2003 en ce qui concerne les risques naturels ou technologiques ainsi que les sinistres subis.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/simclient/consultation/binaries/stream.asp?INSTANCE=EXPLOITATION&EIDMPA=IFD_FICJOINT_0000848

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'Ecologie

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque naturel" / "Risque technologique" / "Prévention et gestion des risques"

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