Cet article de jurisprudence revient sur le jugement de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement