Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs : recueil 1999
Année de parution : 2000
Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement
Langue : Français
Pagination : 201 p. ; A4
Ce recueil présente la jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs.
Type : Brochure / Plaquette d'information
Cote : DROIT 96/01
Disponibilité : En consultation sur place
Mots clés :