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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque

Auteurs : France. Conseil d'Etat
Année de parution : 2005
Editeur : Paris : La Documentation française
Collection : (Etudes et documents / Conseil d'Etat ; 56)
Langue : Français
Pagination : 400 p.

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première traite du bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil au cours de l'année 2004.
La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème "Responsabilité et socialisation du risque", accompagnées de plusieurs contributions sur le même thème.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000185/0000.pdf
Cote : DROIT 05/08 / DROIT 05/08a
Disponibilité : En consultation sur place

 

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