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7 documents trouvés / 1 page(s) pour Information acquéreurs et locataires

 

Le plan de prévention des risques technologiques

[ Article ]
Levray, Nathalie
La Gazette des communes, des départements, des régions, du 24 au 30 septembre, 2433, p. 69

Risques naturels, miniers et technologiques- Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs

[ Brochure / Plaquette d'information ]
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie/Direction Générale de la Prévention des Risques
2013, 11 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)

L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs : Renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre

[ Brochure / Plaquette d'information ]
Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
2011, 11 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Prendre en compte le risque sismique en Auvergne

[ Ressource électronique ]
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) - DREAL Auvergne - Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand (Coll.)
2011, 35 p., Clermont-Ferrand : DREAL Auvergne

Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

[ Livre ]
Sansévérino-Godfrin, Valérie
2010, Paris : Ed. Tec et Doc

L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs

[ Brochure / Plaquette d'information ]
Feyrieux Peyrin-Biroulet, Delphine - Gominet, Sébastien - Lapalu, Michel - [et al.]
2007, 23 p., Grenoble : Institut des Risques Majeurs (IRMa)

Vente ou location d'une propriété située en zone à risques naturels ou technologiques : Informations à donner à l'acquéreur ou au locataire

[ Brochure / Plaquette d'information ]
Ministère de l'écologie et du Développement Durable / Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques - SDPRM
2006, 6 p., [S.l] : [s.n.]

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