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28 documents trouvés / 3 page(s) pour Police du maire

 

Les pouvoirs de police du maire, sources de conflits... et de responsabilités !

[ Article ]
Petit, Philippe
La Gazette des communes, des départements, des régions, du 29 octobre au 04 novembre 2018, 2438, p. 58-59

Vulnérabilité de nos territoires : Composer avec les risques majeurs

[ Dossier ]
Denizot, Damien - Giannoccaro, François - Gilbert, Claude - [et al.]
Intercommunalités, Janvier 2014, 185, p. 9-16

La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

[ Livre ]
Correia, Nelson (Collab.) - Rey, Pierre-Stéphane - Rey, Simon
2014, Voiron : Territorial éd.

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

[ Article ]
Dénès, Laurence
Le courrier des maires et des élus locaux, Janvier 2013, 264, p. 62-63

Sécurité civile : Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

[ Article ]
Lherminier, Céline
Le courrier des maires et des élus locaux, Novembre 2013, 273, p. 57-61

Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée

[ Ressource électronique ]
Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
2012, 279 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Risques d’inondation : de la prévention à la précaution

[ Article ]
Joannès, Jean-Marc
La Gazette des communes, des départements, des régions, 30 janvier 2012, 5/2111, p. 41

Pouvoirs du maire et installations classées

[ Article ]
Peynet, Philippe
La Gazette des communes, des départements, des régions, 8 juin 2012, 24/2130, p. 56-57

Sécurité publique et immeubles : Mettre en œuvre la bonne procédure

[ Article ]
Aubert, Josselyn - Vincens-Bouguereau, Benjamin
La Gazette des communes, des départements, des régions, 29 octobre 2012, 41/2147, p. 56-58

Camping : Les pouvoirs de police du maire

[ Article ]
Broussolle, Yves
La Gazette des communes, des départements, des régions, 25 juillet 2011, 29/2087, p. 46-47

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