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Politiques publiques | Risque barrage

Publication du rapport de Christian Kert sur la sécurité des barrages et des digues

Publié le 23 juillet 2008

Par Céline Brun-Picard

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Publication du rapport de Christian Kert sur la sécurité des barrages et des digues
Barrage de Notre-Dame-de-Commiers (Isère) © Photothèque IRMa / Sébastien Gominet

Le rapport de Christian Kert sur la sécurité des barrages éloigne l’hypothèse de la rupture imminente des grands barrages hydroélectriques français. Néanmoins, il insiste également sur l’importance des risques liés aux plus petits barrages et aux digues.

A la suite de la révélation, il y a un peu plus d’un an, par le magazine Capital d’un rapport interne d’EDF mettant en cause la sûreté des grands barrages dont EDF a la concession, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) a missionné Christian KERT, député, afin de produire un état des lieux du niveau de sûreté des barrages français, et une série de recommandations pour améliorer la situation. Plutôt que de mener sa mission sur les seuls grands barrages français, le député a choisi d’ouvrir ses observations et ses analyses à l’ensemble des retenues d’eau de France, des plus grands aux plus petits barrages. Il faut en effet rappeler que toute retenue d’eau, grande comme petite, peut être exposée aux 4 mêmes types de risques :

  • les défauts de maintenance et de contrôle, eu égard à l’obsolescence des matériaux,
  • les crues
  • les accidents de terrain, mouvements ou glissements,
  • les séismes, celui de référence se situant à 3.5 sur l’échelle de Richter.

Il faut également noter que depuis la parution du numéro de Capital qui mettait en cause l’état des barrages français,

  • EDF a rendu public son projet de rénovation du patrimoine hydraulique "Sûreté et performance de l’hydraulique" (dit également "plan SuperHydro") qui tend au moins partiellement à apaiser les inquiétudes existantes sur l’état de ses ouvrages ;
  • et la réglementation sur les barrages et les digues a été réformée courant décembre 2007, via la parution du décret du 11 décembre 2007.

Les grands barrages

Au terme de son enquête de terrain, Christian Kert nous assure finalement que "les grands barrages hydroélectriques français posent moins de problèmes cruciaux et immédiats qu’il n’y paraissait en première analyse" (p. 9), et en effet, si sur la dernière décennie, des retards de maintenance sont à déplorer, EDF s’est engagé dans le plan SuperHydro qui doit se poursuivre jusqu’à 2011 (coût estimé du programme : 560 M€).

En la matière, Christian Kert préconise à l’avenir :

  1. d’obtenir d’EDF l’assurance d’un suivi et d’une maintenance ne nécessitant plus un nouveau plan SuperHydro,

  2. d’un point de vue réglementaire, de veiller à ce que la sécurité des ouvrages et leur exploitation constitue un élément essentiel des dossiers de renouvellement des concessions et des déclarations d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (un décret est à paraître prochainement pour définir les modalités du processus de mise en concurrence des concessions hydroélectriques),

  3. de poursuivre la recherche dans le domaine de la résistance sismique des ouvrages hydroélectriques et, plus largement, pour l’ensemble du parc de barrages français : « on ne peut pas se satisfaire de l’affirmation selon laquelle un barrage résiste mieux au séisme que toute autre structure bâtie. La France n’est pas un pays à forte sismicité certes mais à sismicité modérée (…) ; cependant, quatre grandes régions sont identifiées comme sismiques et les grands barrages y sont les plus nombreux. » (p. 156)

  4. de poursuivre la recherche sur les maladies du béton, et notamment sur l’alcali-réaction qui menace le barrage du Chambon en Isère et pour laquelle aucun remède durable n’a été trouvé jusqu’à présent. Faute de remède à la maladie dont souffre le Chambon, faudra-t-il envisager, à dix ans, de construire un "Chambon 2" à l’aval de l’existant susceptible de prendre la suite du barrage actuel ?

Les petits barrages et les digues

Christian Kert se montre bien plus inquiet quant à la sécurité des petits barrages et des digues français. Il note à la fois "un certain nombre cas préoccupants d’obsolescence parmi les petits barrages" français, et une profonde lacune de la nouvelle réglementation française qui, dans la classification qu’elle propose des barrages, ne prend pas en compte les enjeux en aval des barrages. Il semble évident pour le député, que mieux apprécier l’état de sûreté d’un ouvrage implique également de mieux tenir compte de son environnement et de l'évolution de l'habitat et des activités touristiques (notamment des campings) qui se sont souvent développées près de ces ouvrages.

Voilà qui laisse les décideurs locaux en général fort démunis face au risque de rupture de ces ouvrages, tant pour la maîtrise de l’urbanisation en aval des barrages et derrière les digues, que par rapport à la contrainte de maintenir les ouvrages en bon état.

Bien sûr, au centre de la question posée, figure le problème du financement des travaux de sécurisation et de maintenance. L’entretien des ouvrages coûte cher, et un certain nombre de leurs propriétaires (propriétaires privés comme publics) n’ont pas la capacité à financer les travaux qu’on pourrait exiger d’eux.

  • La première solution préconisée, dès lors, par Christian Kert, est de se reporter sur les Conseils Généraux dans le cadre de leurs politiques de l’eau. Ainsi : "Dans le cadre de leur "politique de l’eau", les conseils généraux des départements les plus exposés à un risque "barrages" devront prendre en charge financièrement les ouvrages des collectivités territoriales dont le recensement mettra à jour la dangerosité et dont, à l’évidence, ces collectivités locales – compte tenu de leur surface démographique et financière – ne pourront assumer les investissements nécessaires à une mise en sécurité."

  • La seconde solution, vis-à-vis des propriétaires privés qui ne peuvent entretenir les ouvrages, serait de démolir les ouvrages estimés dangereux, sur ordre du Préfet : "Pour les ouvrages appartenant à des propriétaires privés ou à des associations privées, il appartiendra à l’autorité de contrôle d’exiger, après recensement, la réalisation des travaux de confortement, sécurisation, maintenance, dans un délai de 5 ans maximum. Au-delà de ce délai, il appartiendra au Préfet du département concerné d’exiger la réalisation des travaux ou de prononcer la mise en péril de l’ouvrage et sa démolition."

 En ce qui concerne les digues, il apparaît nécessaire à Christian Kert "d'impulser une nouvelle politique d'aménagement en France", intégrant une définition "des équilibres à tenir entre la réalisation de digues solides et efficaces et le respect d'une écologie territoriale". Cette dynamique pourrait être impulsée par les DDAF, mais celles-ci "ont besoin d’indications précises sur la conduite à tenir dans la mobilisation des collectivités territoriales et des propriétaires riverains privés."

De même, pour Christian Kert, "le respect des nouvelles procédures de contrôle des ouvrages concernés par le décret de 2007 requiert des moyens humains nouveaux, de niveau technicien, dont certains services de police de l'eau assurés par les DDAF ne disposent pas actuellement". A ce manque d'effectifs affectés au contrôle des petits barrages, la restructuration du Meeddat et les logiques de fusion DDAF/DDE et DRIRE/DIREN pourraient apporter une réponse partielle. Pour le député, la formation des agents des services déconcentrés de l'Etat doit être homogène et les solutions apportées uniformes pour assurer efficacement la sécurité des ces ouvrages : un regard porté sur les expériences étrangères montre que d'autres pays disposent par exemple d'un corps unique de contrôleurs affectés à ce type de mission. Dans tous les cas, il apparaît fondamental au rapporteur d’intensifier l'appel à l'expertise internationale sur ce sujet de la sécurité des barrages et digues.

En savoir plus :

> Rapport sur l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques, par Christian Kert (juillet 2008)
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/02bibliotheque_resultat_fiche.php?id01=985

> La maîtrise des risques associés aux barrages en Rhône-Alpes, Risques Infos n°20, juin 2008
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=20



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