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Droit nucléaire : La sûreté nucléaire

Droit nucléaire : La sûreté nucléaire

de Centre de recherches administratives (Nîmes, Gard) - Pontier, Jean-Marie - Roux, Emmanuel [ voir la fiche de l'ouvrage ]

« Une vue très complète et très claire de l’évolution juridique des différents éléments constitutifs de la sûreté nucléaire »
Auteur : Henri de Choudens

Date : 15/05/2014
Niveau(x) de lecture : Généraliste & Praticien

La sureté des installations nucléaires est un éléments des plus important de la sécurité. Cet ouvrage donne en premier lieu, la définition de ce que l’on entend par les termes « sécurité », « sûreté ».

   La sureté nucléaire soulève des questions qui, entre autres, relèvent du Droit et doivent donc donner lieu à des dispositions réglementaires, objets d’une législation.

   L’ouvrage donne une vue très complète et très claire de l’évolution juridique des différents éléments constitutifs de la sûreté nucléaire, en passant tout d’abord en revue les spécificités de la sûreté nucléaire, tant au niveau international qu’en Droit Français. Ainsi est indiqué l’organisation administrative nationale et tout particulièrement, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Est ensuite examiné le cadre communautaire avec les directives européennes, puis les répercussions de la nouvelle gouvernance environnementale avec le rôle de l’ASN et celui du citoyen possesseur d’un droit à l’information et à la participation face au pouvoir décisionnel des autorités publiques.

Sont ensuite traités (de façon relativement succinte), les problèmes délicats, car sujets à contestation, de l’enfouissement des déchets nucléaires et celui de l’urbanisme autour des installations nucléaires. Une question elle aussi délicate est abordée : celle du prix de l’électricité et de son influence sur la sûreté nucléaire.

   Enfin, à titre de comparaison, est montrée la manière dont est traitée la sûreté nucléaire dans le droit japonais, le droit aux USA et dans le droit chinois. Un aperçu sur la spécificité de la sûreté nucléaire dans le domaine médical, clôture ce livre.

Réalisé par d’éminents spécialistes du Droit et d’Etudes Politiques, cet ouvrage a l’avantage d’être écrit dans un langage accessible à tout lecteur. Il donne, pour chacun des sujets traités, la genèse de la législation française actuelle, ce qui permet d’avoir une vue claire de l’évolution de celle-ci et des circonstances de cette évolution. Il est recommandé à toute personne intéressée tant personnellement que professionnellement par ces questions.

 

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