Webinaire #2 - Risques négligés, conséquences assurées ?

Obligations des collectivités face aux risques majeurs : Responsabilités et jurisprudence.

Jeudi 7 mai de 11h à 12h30

animé par Guilhem Dupuis, IRMa

Au programme :

Les obligations des communes et intercommunalités en matière de prévention et gestion des risques majeurs : Plans communaux de sauvegarde (PCS), Plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), obligations d’information préventive (DICRIM, repères de crue, réunions publiques …), prise en compte du risque dans l’urbanisme, obligations d’exercices, mise en œuvre/surveillance du respect des obligations légales de débroussaillements.

La place de ses obligations dans le cadre de la politique nationale de prévention des risques majeurs.

 Intervenants :

Intervention de Jean-Yves DELECHENEAU – SMACL Assurances

Intervention de Guilhem DUPUIS – IRMa

3^ème intervenant à confirmer 

 Pourquoi participer ?

• Connaitre les obligations à respecter et s’informer sur les enjeux règlementaires
• Comprendre la responsabilité des collectivités locales en cas de poursuites judiciaires
• S’approprier les niveaux de responsabilité de chacun
• Comprendre les enjeux humains et opérationnels à partir de cas de jurisprudence
• Partager de bonnes pratiques et mettre en place des actions simples et efficaces

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