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L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi 1901, dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs.
En particulier, l’IRMa s’est fixée comme objectifs de :
L’Association regroupe des représentants de différents organismes (tels que notamment, collectivités locales, industriels, associations de protection de l’environnement, organismes de presse et d’information, centres de recherche, etc…) ainsi que de particuliers, qui peuvent y adhérer directement.
L’IRMa édite un site Internet, accessible à l’adresse https://www.irma-grenoble.com (« le Site »), sur lequel les utilisateurs du Site (« les Utilisateurs ») peuvent trouver différentes sources d’information sur les risques majeurs et sur l’actualité de l’Association.
Par ailleurs, le Site propose aux Utilisateurs d’avoir accès à des services spécifiques, tels que l’envoi d’infolettres thématiques, un accès à la veille hebdomadaire « Risques Hebdo » (pour une durée limitée), ou encore la possibilité de publier des commentaires sur certains contenus publiés sur le Site ou dans les forums de discussion ; et ce sous réserve de créer un Compte Utilisateur. Certains services ne sont en outre accessibles qu’aux Utilisateurs adhérents à l’Association, ou relevant d’une structure adhérente.
Les présentes Conditions Générales décrivent les droits et obligations des Utilisateurs et de l’IRMa dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site.
Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs, ainsi que les obligations et responsabilités de l’IRMa, dans le cadre de leur utilisation des Services disponibles sur le Site.
L’utilisation des Services proposés par le Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, sans limitation ni réserves, lors de la création de son Compte Utilisateur. Ces CGU sont par ailleurs accessibles à tout moment sur le Site.
L’IRMa se réserve la faculté de compléter ou de modifier à tout moment les présentes CGU qui devront, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle validation de la part de l’Utilisateur. A défaut de validation des CGU révisées, l’Utilisateur n’aura plus accès à son Compte Utilisateur, et aux Services afférents.
Au-delà des ressources documentaires accessibles librement à l’ensemble des visiteurs du Site, les Services suivants sont accessibles aux seuls Utilisateurs titulaires d’un Compte :
Cette liste de services n’étant pas limitative, elle peut être révisée, complétée ou limitée, sans que l’éventuelle suppression ou modification d’un Service (hors Services réservés aux Adhérents) ne soit considérée comme un manquement de l’IRMa à ses obligations contractuelles, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte, compte tenu du caractère gratuit du Site pour l’Utilisateur ; et sans que cela ne porte atteinte aux propres engagements de l’IRMa vis-à-vis de l’Utilisateur.
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur :
Afin de créer ce Compte, l’Utilisateur devra fournir à l’IRMa les données suivantes : nom, prénom, adresse email, qualité (étudiant, particulier, membre d’un Organisme, etc), code postal, ville, et le cas échéant nom de l’Organisme d’appartenance (tel que : bureau d’études, ministère, collectivité locale, entreprise industrielle, etc).
L’inscription n’est pas limitée aux membres d’un Organisme Adhérent de l’Association, cette qualité n’ayant un impact que pour les seuls Services réservés aux Adhérents.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes, et authentiques.
Le Compte Utilisateur sera accessible via son adresse email et un mot de passe, qui sera choisi par l’Utilisateur ou créé aléatoirement lors de la création du Compte. Ce mot de passe est modifiable en ligne dans le Compte, ce que l’Utilisateur est invité à faire régulièrement, dans un souci de sécurité. Il est personnel, confidentiel et incessible. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers non autorisés, et notamment à d’autres salariés ou collaborateurs de son Organisme.
L’IRMa ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à son compte à la suite d'une divulgation de ses éléments d’identification.
L’accès aux Services est gratuit pour les Utilisateurs, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de l’adhésion à l’Association (pour les seuls Services Réservés aux Adhérents).
En revanche, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.
Certains Services peuvent être réservés aux seuls Adhérents de l’Association ou à toute personne qui n’en a jamais profité pour une période d’essai d’une durée maximum de 45 jours.
L’Utilisateur ne peut ainsi avoir accès à ces Services qu’à la condition :
A défaut de paiement par l’Adhérent de sa cotisation annuelle à l’Association, à l’issue d’un délai de 45 jours après un rappel écrit adressé par l’Association, l’accès de l’Utilisateur aux Services prévus au présent article sera suspendu.
De même, en cas de départ de l’Adhérent de son Organisme d’appartenance, quelle qu’en soit la cause, l’accès aux Services prévus au présent article sera susceptible d’être suspendu, à la discrétion de l’Association.
A la date des présentes, seul l’accès au magazine numérique « Risques Hebdo » est réservé aux Adhérents
Ainsi, au-delà d’un délai de 45 jours à compter de la création du Compte Utilisateur, l’accès ne sera maintenu qu’aux seuls Utilisateurs autorisés au sens du présent article.
L’Utilisateur pourra choisir les infolettres auxquelles il souhaite s’abonner (infolettres thématiques, veille hebdomadaire Risques Hebdo, Alerte événement (Matinales, journées techniques, webinaires), etc), et modifier ses abonnements à tout moment depuis son Compte Utilisateur.
Toute modification est prise en compte dans un délai technique de 48 heures.
L’Utilisateur peut également, dans le cadre des Services, publier toute contribution ou message en rapport avec des contenus publiés sur le Site (articles, messages, videos, etc) et, le cas échéant, participer à des forums de discussion.
L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de sa communication sur le Site, à :
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des informations exactes et vérifiables, en lien avec la prévention des risques naturels majeurs.
L’IRMa n’exerce aucun contrôle préalable des messages publiés par l’Utilisateur sur les forums de discussion, seuls les commentaires sur les articles du Site étant modérés. Il est rappelé cependant qu’en application de l’article 6. II de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, l’IRMA doit, en sa qualité d’hébergeur de contenus, supprimer sans délai tout contenu illicite qui lui serait notifié.
Ainsi, l’IRMA se réserve la faculté, de supprimer, sans mise en demeure préalable, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé par un Utilisateur, qui serait susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou qui méconnaitrait les présentes conditions générales d’utilisation.
L’IRMA se réserve également, dans cette hypothèse, la faculté de suspendre ou de résilier le compte Utilisateur concerné, après mise en demeure par courriel restée infructueuse plus de cinq (5) jours après son envoi à l’Utilisateur concerné, et lui enjoignant de cesser toute publication de contenu illicite.
Tous les éléments figurant sur le Site (notamment, textes, illustrations graphiques, photos, vidéos), ainsi que l’ensemble des éléments logiciels constituant le Site (et notamment son code source et objet) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, des dessins et modèles et sont la propriété de l’IRMA.
En conséquence, Il est expressément interdit de reproduire, modifier, publier, copier, rediffuser, mettre en ligne communiquer, sous quelque forme que ce soit, intégralement ou partiellement, tout document, donnée, dessin, photo, code source ou objet appartenant à l’IRMA, et plus généralement toute donnée ou contenu publié ou en lien avec le Site, sans l’accord préalable de l’IRMA.
Il est rappelé que les ressources documentaires et les contenus publiés sur le Site, ou accessibles à l’Utilisateur via les Services qui lui sont proposés ne constituent qu’une source, nécessairement partielle, d’information sur les risques naturels majeurs.
L’Utilisateur est invité à compléter et vérifier les données publiées sur le Site par toute autre source externe d’information, de façon à se forger sa propre opinion scientifique.
Les Services offerts par l’IRMa ne peuvent se substituer à ceux des professionnels de la prévention des risques, et notamment aux mesures d’audit ou de prévention qui doivent être mises en place par les personnes morales de droit public ou privé dans le cadre de leurs missions.
Compte tenu du caractère gratuit des Services, l’Association ne saurait être tenue responsable envers les Utilisateurs et les Adhérents d’un défaut d’information, ou d’une information erronée sur un risque majeur, ou encore d’une sous-estimation ou absence d’anticipation du risque survenu.
Toute réclamation concernant un contenu, une information ou donnée publiée sur le Site est à adresser à info@irma-grenoble.com.
l’IRMa s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la permanence, la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art, et est tenue à ce titre à une obligation de moyen.
l’IRMa se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration du Service.
L’Utilisateur reconnait par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès, et des réseaux d’objets connectés, l’interruption du service ordonné par une autorité administrative ou juridictionnelle peuvent entraîner une discontinuité dans l’accès à la Plateforme, indépendant de la volonté et en dehors du contrôle de l’IRMa.
Compte-tenu du caractère gratuit de l’accès aux Services pour les Utilisateurs, aucun dédommagement ne peut être demandé à l’IRMa en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
La gestion des Données Personnelles est une préoccupation centrale pour l’IRMa.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir validé sans réserve, lors de son inscription, la Politique de Confidentialité du Site, qui énumère les droits et obligation des Parties dans le traitement des données personnelles de l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige entre un Utilisateur et l’IRMa quant aux conditions de fonctionnement des Services, l’Utilisateur est invité à saisir tout organisme compétent en vue d’une médiation et d’un règlement amiable du litige.
Cette saisine suspend les délais de prescription et est sans préjudice des droits et recours de l’Utilisateur devant les juridictions compétentes.
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
